Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MPG, de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey,élineau-Larrivet, Forget, Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour et de l'AGS, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, conseillers, M.

Grégoire, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société civile du Centre commercial

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésorier principal

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société des Bourses Françaises, celles de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Z...

arrondissement de Paris, 2e Division, dont le siège est ..., 3 / de l'Union de crédit pour le batiment (UCB), dont le siège est ..., 4 / d'EDF-GDF, Services Paris Tour-Eiffel, agence Passy-Michel-Ange

Heinz X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Etangs de Saint-Ange, 89400 Bussy-en-Othe, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [T] et de la société Nico, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Siemens, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Morice Y... avait perçu à tort la somme de 20 877,60 euros qui serait déduite de ses versements.

l'établissement Transport électricité Rhône-Alpes-Auvergne de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) a décidé de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en vue de l'examen des comptes annuels

Ludet, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Debbas France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.