Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD, avocats en la

d'un personnel permanent notamment administratif, de secrétariat, concierge, entretien du jardin pendant les périodes de fermeture de l'hôtel, ce dont il résultait que l'entreprise fonctionnait toute l'année

X..., gérant, Mme A..., son épouse et leur fille, Sophie X..., alors âgée de trois ans, que la SCI a acquis la même année un appartement à Cannes ; que, suivant acte authentique dressé le 5 juillet 1990

Bosoni, président directeur général des sociétés Buromaster, Michel Bernard X... et la Financière générale d'investissements, en qualité d'homme toute main, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

désigner, en classes 30, 32 et 33, notamment les boissons alcooliques (à l'exception des bières), cidres, digestifs, vins et spiritueux, extraits ou essences alcooliques. 2 M.

A..., notaire associé de la société civile professionnelle A..., Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni, défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... et la société X...   

Boccon-Gibod, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Abdelkader X..., contre la décision du premier

qu'« en complément des vigiles de la société Tango T Sécurité, un certain nombre d'élèves ingénieurs assur ait la sécurité : il s'agit toujours du même groupe d'élèves formés spécifiquement pour une année

communauté dissoute, ayant vocation à être partagés entre les anciens époux, doivent être évalués au jour le plus proche du partage ; qu'en relevant que la valeur du fonds de commerce de débit de boissons

la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification et détention de boissons

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MAI 1975) QUE PINSOLLE, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL MEUBLE, RESTAURANT ET DEBIT DE BOISSONS, TENU

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

cette société a conclu avec la société Kandya un contrat de location-gérance portant sur ce fonds de commerce à effet du 1er juin 1992 au 31 mai 1993 avec renouvellement par tacite reconduction d'une année

Anatole B..., 3°/ Mme B..., née Anne-Marie Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

agents de l'Administration nommément désignés ; qu'il précisait que deux d'entre eux s'étaient antérieurement présentés dans les locaux de la demanderesse pour procéder à un recoupement de factures des années

compte des dysfonctionnements de la climatisation et du chauffage dont l'imputabilité aux défendeurs n'a pas été démontrée, il n'est pas sérieusement contestable que la persistance pendant plusieurs années

, contresigné par lui et son collègue, mentionnant la remise de 200 cartes à 50 €-101501-101601 ; qu'il a rapporté 704 cartes de boisson à 50 € au service comptabilité le 29 septembre 2003 ; qu'il s'est