Il ne peut être considéré que le document versé par la compagnie American Airlines en pièce N° 32 constitue ledit contrat ou un extrait utile alors qu'il ne comporte aucune date, qu'il porte la mention

2014, que la diminution de l'effectif global de la société au cours de l'année 2014 aura une influence sur le taux de cotisation applicable au titre de l'année 2016 et que c'est donc à tort que la caisse

Annie, épouse Y..., 2°) Z...

intentée et gagnée à l'encontre de la société Matot Braine qui n'avait pas informé Mme Y... du litige l'opposant à l'URSSAF ;qu'ainsi, celle-ci n'avait pu faire valoir ses arguments et l'optique qui avait animé

pour le moins difficile de concevoir que, sur les mêmes lieux (garages objet de la télésurveillance), d'autres délinquants d'envergure auraient pu opérer en même temps, ce qui ne peut que conduire à considérer

redressement aux sociétés Shapburg et Quenon (les sociétés), dont le siège social est aux Iles Vierges Britanniques, en matière de taxe de 3 % prévue à l'article 990 D du code général des impôts pour l'année

relevant de la catégorie des techniciens et ceux relevant de la catégorie des agents de maîtrise, le tribunal, qui n'a pas recherché si le salarié disposait de réelles fonctions d'encadrement et d'animation

[X] a joint à ses déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Alpha certifiant qu'il avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant

XF..., demeurant ..., 24 / de Mme Marie-Anne XJ..., demeurant ..., 25 / de Mme Carole YC..., demeurant ..., 26 / de Mme Béatrice YD..., demeurant ..., 27 / de M.

[L] [I], ayant Me [P], pour avocat à la Cour de cassation, l'association ADMS, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par

; que, le 1er février 1978, un contrat écrit a été conclu entre les parties ; qu'il y était notamment précisé à l'article 1er : "Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de trente années

Affaires était l'animation commerciale du magasin Babou de Vénissieux, le personnel étant composé de deux gérants, neuf co-gérants et de 34 salariés ; qu'il est établi que sous le couvert de la convention

En outre, la SARL Car Camper n'a fait preuve d'aucune démarche sérieuse et rigoureuse en vue de la résolution de la difficulté à laquelle Annie Z...devait faire face.

de la société Bourgeois ; que, pour de prétendus motifs de réorganisation, la société Bourgeois a envisagé de lui imposer une modification de ses conditions de travail en lui retirant, à la fin de l'année

(arrêt, p. 14), qu'il n'était ce faisant animé d'aucune animosité personnelle à l'égard de l'un ou l'autre des époux X...

ET AUX MOTIFS PROPRES QUE « les époux B...- C... étaient propriétaires du fonds vendu à Annie X... par suite des faits suivants : «- par acte notarié du 24 février 1959, Claire Z..., veuve d'Auguste

janvier 2014), que Jules X... et son épouse, Marthe Y..., sont décédés respectivement les 22 mars 1979 et 5 avril 2008 en laissant à leurs successions leurs cinq enfants, Danielle, Jacques, Michel, Annie

l'arrêt retient que la collision entre les véhicules de Mme X... et de Mme Y... n'a joué aucun rôle dans celle qui a eu lieu après avec le véhicule de Mme Z..., ni dans le déroulement des faits, considérés

DG & CO écrivait à l'ensemble des fournisseurs de Madame Y... dans les termes suivants : « je me permets avec retard de vous confirmer les entretiens téléphoniques que vous avez échangés avec Madame Annie-France

1989 ; il convient par conséquent de considérer que, pour l'ensemble des sommes ayant été versées dans ces conditions par la société Ateliers de Paimboeuf, la prescription de l'action publique n'a couru