René Y..., demeurant Le Belian, Assay, Richelieu (Indre-et-Loire), 14 / de Mme Madeleine H..., demeurant Le Petit Martigny, Faye N..., Richelieu (Indre-et-Loire), 15 / de M.

K... lequel lui avait asséné un coup de sa matraque à la tête, puis alors qu'il était assis dans la voiture l'avait encore frappé d'un coup de pied à la gorge ; que M.

de son fils qui portait une attelle ; il a été entendu par les gendarmes le 28 août 2001 ; il a, comme son fils, fait état d'un repas de famille au cours duquel Eric Y... a bondi de sa chaise pour asséner

elle n'y était pas présente ; qu'il faut in limine litis citer aussi ici un commentaire de l'expert sur les conditions en lesquelles s'est déroulée l'expertise : « les sociétés Asap

[O] [K] a asséné des coups de couteau à l'origine du décès de [R] [E]. 8.

le blessant au pied serait alors parti ; qu'au cours de la lutte entre les deux hommes un autre coup de feu sans conséquence aurait encore été tiré ; que Y..., désarmé par l'inculpé qui lui aurait assené

QU'IL SAVAIT ETRE HOMOSEXUEL ET AUQUEL IL AVAIT PRECEDEMMENT EMPRUNTE DE L'ARGENT ; QUE LE DEMANDEUR AYANT " ASSENE UN COUP DE POING DANS LE VENTRE " DE Y..., A...

à 421 956 923 FCFP (cote D1), l'objectif final déclaré (scellé 02/06) étant la cession du fonds de commerce et du portefeuille "contrats" dans vingt-quatre mois maximum sur une base assainie

(pages 26 et 27), pièce à l'appui (pièce n°29 g), si le salarié n'avait pas adhéré à une convention ASFNE de sorte qu'il lui était interdit de contester la régularité et le bien fondé de son licenciement

[R] [K], domicilié [Adresse 9], 2°/ à l'association ASAPN, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de curateur de M.

T..., à qui sont imputés des coups de couteau, assénés avec force, ayant atteint les deux poumons d'une victime ainsi qu'un rein et le foie de la seconde et rendu nécessaires des interventions chirurgicales

Assen X... ont été poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône en vertu d'une ordonnance de renvoi rendue le 11 octobre 2013 par le juge d'instruction ; que, le 4 novembre 2013, le

ayant pour effet de rendre indisponible en tout ou partie les biens du débiteur ; qu'en l'espèce, l'ordonnance d'injonction en date du 18 juin 2008 n'a pas été signifiée par la société GE Money Bank à l'ASAPN

validité ; qu'en l'espèce, il est constant que Monsieur Daniel X... a adhéré postérieurement à son licenciement pour motif économique à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE

faute grave ; AUX MOTIFS QUE, dans la lettre de licenciement, l'Association CAFS reproche à Madame Y... d'avoir, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2003, exercé une pression, tenu des propos brusques et asséné

Didier Z...ont adhéré postérieurement à leur licenciement pour motif économique à une convention d'Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE), le bénéfice d'une telle convention faisant

[T] verse aux débats deux attestations de témoins qui relatent avoir vu le joueur [Y] de l'association Sportive Algérienne de [Localité 2] "asséner un tacle sévère à M.

X..., engagé par l'employeur en qualité d'ouvrier d'exécution, a été victime le 22 juin 2007 d'un coup de pelle asséné volontairement par un collègue, engagé en cette même qualité, sur un chantier où ils