courant et les principes s'y rapportant ne devaient pas entraîner la seule prise en considération du solde de ce compte, sur lequel la Sofirec effectuait toutes compensations, et non pas l'encours théorique

référence, la cotisation de solidarité est calculée sur une assiette forfaitaire de remplacement obtenue entre la valeur du revenu cadastral revalorisé et corrigé des terres exploitées et un montant théorique

1 / que le conseil de prud'hommes ne pouvait énoncer que la computation du nombre de jours ouvrant droit à indemnité de repas dépendait d'un usage créé par la direction qui garantissait un nombre théorique

(Gironde), 3 / de l'ASSEDIC-AGS du Sud-Ouest, dont le siège est avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

, sans se contredire, retenir qu'il n'y avait plus d'adhérent en 1993 et que l'élection du délégué du personnel de mars 1993 avait donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal de carence, et donc la thèse

motiver l'intégration de cet avantage au contrat de travail ; qu'il y a lieu de prononcer la cassation pour absence de base légale ; alors, ensuite, que le conseil de prud'hommes, tout en retenant la thèse

inexactes et que les chiffres retenus correspondent à des salaires effectivement versés ; d'où il suit qu'en reprochant à Mme X... de n'avoir pas fourni d'éléments probants susceptibles d'accréditer sa thèse

du Code de la propriété intellectuelle en permettant à la société California, suite au fondement de l'article L. 111-1 de ce Code nouvellement donné par elle à son action en appel, et au nom de la théorie

; qu'en jugeant tout à la fois que les experts avaient évalué le risque de survenance du dommage aux alentours de 1 à 2 % et qu'il résultait des divers extraits de littérature médicale que le taux théorique

Le postulant fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que selon l'article 98, point 3° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Avenir

suggéré quelques solutions ; "que le tribunal a estimé que le passage portait "atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, dans la mesure où Christophe B... prête à X... des thèses

. : ATTENDU QUE DAME X..., DIVORCEE Y..., SOUTIENT QU'AVENEL EST IRRECEVABLE EN SON POURVOI PARCE QU'IL N'AURAIT PAS INTERET A CONTESTER LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EFFECTUEE SUR LA DEMANDE

d'assurances turque, dont le siège est Oyak is Hani, 80040 Salipazari Istambul (Turquie), 2°/ de la compagnie Allianz France, dont le siège est ..., La Défense, 92800 Puteaux, 3°/ de la société The

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Contingency insurance company limited, dont le siège est

[K] [Z], domicilié [Adresse 7], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancien associé de la société L'Avenir, 2°/ la société L'Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 La société Avenir

nécessairement être autorisée par un juge ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que les enquêteurs ont, sur la base de simples réquisitions et sans autorisation judiciaire, accédé pour l'avenir

nécessairement être autorisée par un juge ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que les enquêteurs ont, sur la base de simples réquisitions et sans autorisation judiciaire, accédé pour l'avenir

nécessairement être autorisée par un juge ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que les enquêteurs ont, sur la base de simples réquisitions et sans autorisation judiciaire, accédé pour l'avenir