Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société Macson express, de Me Choucroy, avocat de la société Sapibat, les conclusions de M.

Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la DRASSIF, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1996, où étaient présents : M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 mars 2013), que Mme X..., veuve de Guy

Guy X..., quand ils n'étaient pas partie à la procédure et que seul M.

formé par la société à responsabilité limitée C.E.S.R. 20, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur Guy

Guy A..., demeurant à Lille (Nord), ..., 15°/ de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que Jean-Guy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte Y... épouse Z..., demeurant ... et Caillau, en cassation

GUY A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT DONT NEUF MOIS AVEC SURSIS POUR DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE SIMPLE ET A LA BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, ET Y...

au comptable des impôts de Basse-Terre, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de la Guadeloupe et du directeur général des impôts de ce qu'il déclare expressément renoncer au bénéfice

par la société Bellin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Guy

Guy I..., exploitant agricole, du 1er février 2005, qui ne déclare que depuis l'année 1990 il effectuait des livraisons de maïs chez M. Z...

qui a bien bénéficié d'électricité à un prix bradé pendant deux ans.

Guy D... un appartement avec chambre de service dans un immeuble situé...

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Maine-et-Loire

suivants du nouveau code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 28 septembre 2006 par le conseil des prud'hommes de Brive, reçue le 3 octobre 2006, dans une instance opposant Monsieur Guy

, PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 31 JUILLET 1951 CREANT UN FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EST EXCLUE DU BENEFICE

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Square Mérimée, de la SCP Guy

Guy Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy E..., naturaliste, demeurant à Catheux (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 14