Joly, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

la route, et a condamné le même à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, de 1 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire ; " aux motifs que le véhicule propriété de Mme

C... ; que cet argent était crédité sur le compte en suisse de Mme Z... après avoir servi par le jeu de compensations à blanchir des sommes provenant du trafic d'or volé ou d'autres trafics ; qu'il appartiendra

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Aydalot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Jorda conseiller rapporteur, MM. A..., Jean Z..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2021) et les productions, Mme [I] [M] a été engagée par la société Les Editions bleu blanc rouge (la société) à compter du 28 février 2012 en qualité d'employée

Y..., ont donné congé de la location ; que Mme Y... n'ayant pas restitué le dépôt de garantie et ayant réclamé en outre une certaine somme au titre des réparations locatives, Mme Z..., qui contestait

Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM.

du Blanc Soleil, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. L..., de la SCP Ghestin, avocat de la société Le Blanc Marly II, et l'avis de M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.