Daniel X..., Loïc Z..., Daniel A..., Christian B..., Bruno C..., Antonio D..., l'arrêt de cette chambre de l'instruction, en date du 1er avril 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE

la recherche d'un gain ou d'un avantage personnel ; qu'Alain X... était caution personnelle, solidaire de la SA Lydia Invest en garantie d'un prêt consenti à cette société, et donc intéressé par sa bonne

concernée, au propriétaire du bien en cause qui peuvent les déférer à la chambre de l'instruction ; qu'en outre, le code de procédure pénale institue des procédures de restitution des biens placés sous main

indiquait qu'il avait également travaillé pour Hamed X... et s'était aperçu qu'il n'avait pas été déclaré lorsqu'il s'était présenté aux Assedic ; qu'il affirmait avoir été payé par chèque sur le compte

conseiller référendaire Fouquet, les observations de Me RICARD, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Véronique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 août 2001, qui a condamné, pour escroqueries commises en bande organisée, Claude Z..., à 4 ans

"la vérité sur les dernières élections municipales : un jugement définitif sans appel", comportant les passages suivants cités dans l'acte de poursuite dont la Cour est saisie : "un adjoint pris la main

des infractions de marchandage de main-d'oeuvre et de travail clandestin par dissimulation de salarié, imputable à Didier X..., président directeur-général de la société TBO ; qu'il y a lieu en premier

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

l'extérieur du département, ce qu'il ne conteste pas ; que les éléments du dossier font apparaître que Yves X... a coté et facturé un KC 150 le 12 mai 1993 pour une intervention à effectuer dans la matinée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

sans qu'il soit possible d'établir le lieu où elle a été commise, cette infraction ou irrégularité est réputée avoir été commise dans I'Etat Membre où elle a été constatée" ; qu'en application de ce texte

de culpabilité partielle ; que, sur la peine, le casier judiciaire de Mme H... ne porte pas trace de condamnation ; que malgré la séparation intervenue entre leurs parents, il est essentiel pour la bonne

X..., « dûment habilité » pour signer le contrat pour le compte de Top Quality Suisse et en conséquence pour en assurer la bonne exécution, ce moyen ayant été utilisé pour détourner la législation fiscale

acquéreurs qui en découvraient l'existence lors de la signature de l'acte les marchands de biens s'empressaient d'en avancer le montant, ainsi d'ailleurs que celui des frais d'acquisition, entre les mains

B..., Marius C..., R... B..., FF... B..., S... D..., Jan E..., Josef F..., T... G..., V... H..., U... B..., DD... I..., W... J..., V... K..., CC... L..., AA.. M..., BB...

D..., avant d'être mis dans la chapelle tenait la SOA dans sa main droite. Ensuite, il a pivoté pour se mettre dans le bon sens afin d'être largué plus tard.

les mentions suivantes : "composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : "président : Mme XZ..., "conseillers : M.