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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00236
2 mai 2024
société Griselle Development Company Inc., dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), à 1°/ Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Orient Beach
mi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00253
8 juin 2007
Assié, Mmes Pinot, Betch, MM. Gallet, Breillat, conseillers, M. Legoux, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Rivière, conseiller, assisté de M.
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00252
18 mai 2007
Bargue, Mmes Gabet, Betch, Crédeville, MM.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00972
28 mai 2013
conseil de prud'hommes (…) ; qu'en conséquence de cette motivation, le dispositif du jugement est ainsi rédigé : « constate que la société Yves Rocher a toujours eu comme cocontractante la société South Beach
civ3
61372232cd580146773fb012
8 juin 1994
Max A..., demeurant anciennement ... et actuellement 26, lotissement Catherine Y..., Air Lie Beach, QLD 4802 (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101022
26 septembre 2012
Elle assure notamment des audits en matière de sécurité sur l'ensemble des casions B... en France et la surveillance du Palm Beach à Cannes.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300390
24 mars 2009
Y... sous couvert de la SCI BLUE BEACH et des réserves ont été émises par l'administration dont le bien fondé a été contesté par l'architecte.
613720aecd580146773ed676
20 octobre 1987
Monsieur John, Allen Z..., agissant en qualité de conjoint survivant, 2°/ Monsieur John DEXTER Z..., agissant en qualité d'héritier de son père, demeurant tous deux 25 Wolseley Grove, Brighton Beach
613721d1cd580146773f7afa
20 janvier 1993
Pierre J..., demeurant La Chauvière-Beauche, Brezolles (Eure-et-Loir), 228/ La société Phyteurop, société anonyme dont le siège social est ... (17e), 238/ La société BASF, société anonyme dont le siège
ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X
613723eccd5801467740fefa
9 avril 2002
Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.
613723f8cd5801467741093f
26 mars 2002
Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.
613723f9cd580146774109b4
22 mai 2002
Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.
613723fbcd58014677410b6b
Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.
cr
613724eecd580146774198d0
26 janvier 1988
Beicher et Benhamou, conseillers, et, qu'enfin, l'arrêt a été rendu le 21 octobre 1987 ; "alors qu'en l'état de ces énonciations qui ne donnent aucune précision sur la composition de la chambre d'accusation
ECLI:FR:CCASS:2025:C300203
10 avril 2025
[O] [E], exploitant sous l'enseigne Blues Beach, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société RM mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [Z] [K], agissant
61372169cd580146773f389c
25 mars 1991
Hibiscuz Drive Miami Beach (Floride), 33139 (USA), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
61372184cd580146773f46af
25 juin 1991
Edouard X..., demeurant à Holiday Beach, châlet 512, Nahr El Kalb (Liban), en cassation des arrêts rendus les 4 mars 1988 et 29 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit
613722e7cd58014677402fe2
18 novembre 1997
Franck X..., 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse X..., 3°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant tous ..., "Le Malibu beach", 06800 Cagnes-sur-Mer, 4°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 5°/ de M.
613723fbcd58014677410b39
613723e2cd5801467740f65b
18 juin 2002
Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.
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