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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00236

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

société Griselle Development Company Inc., dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), à 1°/ Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Orient Beach

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00253

Cassation

8 juin 2007

8 juin 2007

Assié, Mmes Pinot, Betch, MM. Gallet, Breillat, conseillers, M. Legoux, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M. Rivière, conseiller, assisté de M.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00252

Cassation

18 mai 2007

18 mai 2007

Bargue, Mmes Gabet, Betch, Crédeville, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00972

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

conseil de prud'hommes (…) ; qu'en conséquence de cette motivation, le dispositif du jugement est ainsi rédigé : « constate que la société Yves Rocher a toujours eu comme cocontractante la société South Beach

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb012

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Max A..., demeurant anciennement ... et actuellement 26, lotissement Catherine Y..., Air Lie Beach, QLD 4802 (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101022

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Elle assure notamment des audits en matière de sécurité sur l'ensemble des casions B... en France et la surveillance du Palm Beach à Cannes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300390

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

Y... sous couvert de la SCI BLUE BEACH et des réserves ont été émises par l'administration dont le bien fondé a été contesté par l'architecte.

Source officielle
CC

civ1

613720aecd580146773ed676

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

Monsieur John, Allen Z..., agissant en qualité de conjoint survivant, 2°/ Monsieur John DEXTER Z..., agissant en qualité d'héritier de son père, demeurant tous deux 25 Wolseley Grove, Brighton Beach

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7afa

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Pierre J..., demeurant La Chauvière-Beauche, Brezolles (Eure-et-Loir), 228/ La société Phyteurop, société anonyme dont le siège social est ... (17e), 238/ La société BASF, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741093f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109b4

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b6b

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d0

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Beicher et Benhamou, conseillers, et, qu'enfin, l'arrêt a été rendu le 21 octobre 1987 ; "alors qu'en l'état de ces énonciations qui ne donnent aucune précision sur la composition de la chambre d'accusation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300203

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [E], exploitant sous l'enseigne Blues Beach, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société RM mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [Z] [K], agissant

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CC

comm

61372169cd580146773f389c

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Hibiscuz Drive Miami Beach (Floride), 33139 (USA), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

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CC

comm

61372184cd580146773f46af

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Edouard X..., demeurant à Holiday Beach, châlet 512, Nahr El Kalb (Liban), en cassation des arrêts rendus les 4 mars 1988 et 29 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit

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CC

comm

613722e7cd58014677402fe2

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Franck X..., 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse X..., 3°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant tous ..., "Le Malibu beach", 06800 Cagnes-sur-Mer, 4°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

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comm

613723fbcd58014677410b39

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

613723e2cd5801467740f65b

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

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