DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2011), que les sociétés Optique Wauthier, Champailler, Optique Nadler, LTO et Belza

Paul X..., demeurant 29, cité Beka, 42120 Le Coteau, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de la société Diva France

Sur le moyen unique : Attendu que la société Bera, qui a engagé Mme X... le 23 novembre 1972 en qualité de plieuse et l'a licenciée le 22 octobre 1981 à la suite de diverses absences pour maladie

N'AURAIT PAS EXERCE CE RECOURS DANS LE DELAI LEGAL; MAIS ATTENDU QUE TENDANT L'UNE ET L'AUTRE AU PAYEMENT DE SOMMES D'ARGENT, LES DEMANDES FORMEES PAR SOUISSI ET PAR LA CAISSE EN VUE D'OBTENIR DE BENA

père qui « lui laisserait volontiers la main » ; que ce dernier produit aussi aux débats une attestation de présence à la Maison Familiale Rurale de Bias, de laquelle il résulte qu'il a été inscrit en BEPA

le juste prix de cette prestation, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1787 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions devant le tribunal de commerce de Béziers

Roland, demeurant à Appietto (Corse du Sud), villa Bella vista, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Beya X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt

Alain B..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ Mme Beya Salah A..., née Z... C..., demeurant ...

implicite et résulter de la volonté non équivoque des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie générale de location d'équipements (la société CGL) a consenti à la société Pizza Bella

Francis, Jean-Jacques et Thierry Y..., le GAEC du Benas et M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Huberland-Camprodon-Charle et Berra

Jean-Marie Y..., demeurant Les Violons, route de Bessas, 07150 Vagnas, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Bella Lisa A..., épouse C..., demeurant 8, Est 12th Street, New York (Etats-Unis), 3 / Mme Meret Z...

Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Benas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

PROVISIONNE D'UN MONTANT EGAL A CELUI DE LA DETTE, SOIT PAR INSCRIPTION D'UNE SOMME EQUIVALENTE AU CREDIT D'UN DES COMPTES COURANTS DE LA CAISSE ; ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE PAR LA SOCIETE PRODUCTIONS BELA

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gérard de E..., 2°) Madame Chantal B... épouse de Monsieur de E..., demeurant tous deux à Grasse (Alpes-Maritimes), parc Stella Bella

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 juillet 2014, pourvoi n° 13-20.383), que la société International Construction a conclu avec la société Bea