société Avon et Ragobert se trouvait dans une telle situation au moment où celle-ci leur avait accordé des garanties sur les marchandises vendues, soit en juin 1992 ; qu'en se référant seulement aux bilans

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la prime de fin d'année et de la prime de bilan

. fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en portant faussement sur les chèques rejetés sans avertissement préalable, la mention "dépôt de bilan

Attendu que la société GAC fait grief à l'arrêt de lui ordonner de réitérer le "compromis" de vente du 27 mars 2000, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant tout à la fois "qu'il est produit les bilans

nombreuses années et n'avait pas vocation à être augmentée ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que d'autre part la cour d'appel a constaté que le bilan

[F] fait le même grief à l'arrêt, alors « que la seule comparaison des éléments du bilan n'est pas de nature à établir l'existence de la cessation des paiements ; qu'en jugeant que la société Solabios

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société [K]-[Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Les Jardins du moulin

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société André-Rapinat-Gautier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [G]-[H]-[I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [U]-[W]-[V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin

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consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [P]-[Y]-[J], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Les Jardins du moulin

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société Financière sport et loisir (la société FSL) qui avait conclu le 20 décembre 2006 une convention commerciale en vue de l'exploitation des résidences en cause avec la société Les Jardins du moulin

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