Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [S], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Effidence, de Me Soltner, avocat de la société Norcan, après débats en

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

l'état de ces motifs, les juges ont sans insuffisance ni contradiction caractérisé en tous leurs éléments les infractions dont les prévenus ont été déclarés coupables ; Que dès lors les moyens qui se bornent

commission rogatoire technique du 10 décembre 2021 — ont été autorisées par actes du juge d'instructions « motivés » uniquement par de vagues formules générales, abstraites et stéréotypées, qui se bornent

quotidien et au repos hebdomadaire, le cabinet devant veiller au respect de ces obligations, ni les stipulations de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du 14 mai 2007 qui se bornent

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de G...

domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. L..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Air austral, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [D], de Me Le Prado, avocat de la société Crédit industriel et commercial,

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Etoile immobilière, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Derfin, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présentes Mme Martinel

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Comité de coordination islamo-français de la Loire, après

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Le Haras de la Môle, M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Tradimpex JL International, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Edelis, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat