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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724abcd58014677417679
13 juin 2006
13 juin 2006
-4 du Code du travail, et de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, le comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français (CI ORTF) fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef00d
25 avril 1989
25 avril 1989
Philippe, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., STE ETDE, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de LA GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d47
3 juin 1998
3 juin 1998
Jacques Y..., demeurant Mont de Neyra, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.
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61372380cd5801467740a9b5
10 mai 2000
10 mai 2000
Assane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Hemas, société anonyme, dont le siège est ...,
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61372383cd5801467740ac35
28 juin 2000
28 juin 2000
(chambre sociale, section A), au profit de la société Bordeaux voyages, dont le siège est 56, allées de Tourny, 33000 Bordeaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17
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6137238ecd5801467740b4e7
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Pierre M..., demeurant ..., 18 / le syndicat CGT, dont le siège est ..., 19 / le syndicat CFDT des services de santé et services sociaux, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux, 20 /
Source officielleciv1
61372446cd58014677414270
29 septembre 2004
29 septembre 2004
. : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mars 2003), d'avoir fixé comme il l'a fait le montant de la prestation compensatoire et le montant de la part contributive du père
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6137227fcd580146773fdb0b
27 juin 1995
27 juin 1995
(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Banque La Hénin, dont le siège est ...
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61372665cd58014677425394
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M. Jean X..., demeurant ...
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61372232cd580146773faff0
18 mai 1994
18 mai 1994
Norbert X..., demeurant à Bassens (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Rodière et fils, dont le siège
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6137243bcd58014677413c62
13 novembre 2003
13 novembre 2003
l'arrêt suivant : Sue le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
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61372496cd58014677416b8e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
. ; Attendu que la société Delmas export fait grief à l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Bordeaux, 5 novembre 2004) d'avoir dit que la société Delmas export ne pouvait
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00634
11 avril 2018
11 avril 2018
X... ne pouvait être remis concomitamment au juge d'instruction de Bordeaux et au juge de l'application des peines de Toulouse et que sa remise au premier n'est pas de nature à faire obstacle à l'exécution
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100436
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 2019), M.
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613725b0cd5801467741fca5
16 septembre 1997
16 septembre 1997
utilisation de deux décisions de justice passées en force de chose jugée dès lors qu'il convient, par ailleurs, d'observer qu'il a été définitivement établi par arrêt de la chambre d'accusation de Bordeaux
Source officiellecomm
61372327cd5801467740617b
20 octobre 1998
20 octobre 1998
arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la société civile du Château d'Yquem, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des grands crus de Bordeaux
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éesc/Michel Y
613725c5cd5801467742066b
13 avril 1999
13 avril 1999
Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me LUC-THALER, avocats
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6137269fcd580146774271e2
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros
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ECLI:FR:CCASS:2019:C101073
11 décembre 2019
11 décembre 2019
grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat et de la condamner à payer à Mme M... la somme de 4 056 euros, alors, selon le moyen que la société Club Med faisait valoir que les décisions à bord
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613721fbcd580146773f93ef
12 janvier 1994
12 janvier 1994
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 19 octobre 1992) d'avoir annulé les élections des délégués de bord
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