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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90403

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[F] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Propreté matériel produits, ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90880

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[W] [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [V] épouse [C], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e42f

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Imofa, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00149

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me BOUTHORS, SARL CABINET BRIARD

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f76

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière Groupement

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740979e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372330cd580146774069e9

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ballis, de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e4e

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Metaleurop, de

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051eb

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brink's, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058a9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bang et Olufsen, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9a9

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la SCP A. Bouzidi, avocat de la société Atos, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e753

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la Banque des Flandres, aux droits de la Banque Joire-Pajot-Martin

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424cbc

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb10

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb13

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb14

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb15

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb17

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb19

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372683cd580146774262aa

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., et celles de la Société de

Source officielle

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