AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Bridel et dix autres sociétés, qui avaient vendu

Anatole X..., demeurant ..., 3 / de l'Association hospitalière chirurgicale de Briey, dont le siège est ..., 4 / de M.

X... a, le 19 juillet 2000, souscrit par l'intermédiaire de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie-Picardie (la banque), un contrat d'assurance-vie dénommé « Predissime 9 » nanti en

DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES NEGOCIANTS, COMMISSIONNAIRES EN FRUITS ET LEGUMES DE BORDEAUX ET DE SA REGION, DU CHEF D'INFRACTION AUX REGLES D'ORGANISATION AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX-BRIENNE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Z..., Germain B..., demeurant "La Brière Sainte-Cécile" (Manche), Villedieu Les Poeles

juillet 1999 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit : 1 / du Ministère public, représenté par le Procureur de la République domicilié près le tribunal de grande instance de Briey

Roland X..., demeurant à Troyes (Aube), ..., porte G, appt 42, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims, au profit de la Coopérative de déshydratation Brie Champenoise

Guy X..., demeurant à Brie-sous-Matha (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Eric Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Georges Briere

G. était domiciliée au Chatelet en Brie, dans le ressort du juge des tutelles de Melun ; Attendu que Mme Albertini et M. P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elda X..., épouse Y..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)

été de ce fait informés comme ils auraient dû l'être par un vendeur professionnel d'autant plus averti que celui-ci savait que ces véhicules provenaient d'une société DG Diffusion, sise à Roissy en Brie

que le juge ne peut statuer au fond sans avoir préalablement examiné la demande d'une partie tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, ni s'être expliqué, ne serait-ce que brièvement

A... au début de l'année 1996, il n'avait été question que "brièvement" au cours de la conversation de Patrick Rougelet ; qu'entendu le 24 février 1998, M. G... a indiqué avoir rencontré M.

SUPPRIME L'EXIGENCE DES QUALITES, LE MOYEN EST MAL FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ET DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES PAR LUI ADOPTES, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BRIENNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE BRIERE AYANT FORME UNE DEMANDE DE PENSION DE REVERSION A LA SUITE DU DECES DE SON MARI SURVENU LE 29 NOVEMBRE 1968, S'EST VU OPPOSER UN REFUS MOTIVE PAR LE FAIT

X... a été embauché par la Coopérative agricole de la région de Brienne (CARB) à compter du 12 juillet 1983, en qualité d'agent technique ; qu'il a été promu cadre en 1987 ; qu'à la suite d'une fusion

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section industrie), au profit de M. Alain Y..., demeurant ...