Jean-Pierre X..., demeurant à Broons (Côtes-d'Armor), ..., 2°/ M.

son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 36290 Mézières-en-Brenne, 2°/ la commune de Saint-Michel-en-Brenne, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A LA JUSTIFIER; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE < REPUTE CONTRADICTOIRE > A CONDAMNE BRONER

UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 431-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES DEMONSTRATEURS QUI EXERCAIENT EN PERMANENCE LEUR ACTIVITE DANS LES MAGASINS DE BRON

chacun à 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Y... et Brun

, une commission représentant 1 % du montant total du marché ; que la société Thomson relatait qu'elle s'était opposée, le 4 décembre 1991, au paiement de cette commission demandée par la société Brunner

formant une ronde, qu'un tirage de " La Vague ", entièrement en bronze, numéroté 3/ 8, acquis par la société Dieleman Art et Bronze International auprès de Mme F..., petite-nièce de l'artiste, a été exposé

ONT PROCEDE A UNE SAISIE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES ; "ALORS QUE CET AVION ET LES MARCHANDISES QU'IL CONTENAIT SE TROUVAIENT EN TRANSIT AERIEN INTERNATIONAL, SUR LE TERRAIN DE L'AERODROME DE BRON

J... et la société Le Bronze industriel, devenue Le Bronze Alloys, la cour d'appel qui a au contraire elle-même constaté que dès le 1er août 2013, M.

A cet effet, la SCI LA BROSSE prétend que l'expert aurait analysé et retenu ses préjudices pour la somme totale de 5 526 772.26 € HT.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Watson Brown a entreposé dans le « magasin et aire de dédouanement temporaire » (

VETEMENTS DONT IL A CONSENTI LA LICENCE D'EXPLOITATION EXCLUSIVE, POUR LA FRANCE A LA SOCIETE HELMAC, QU'AYANT CONSTATE QUE LA SOCIETE UTILIA FABRIQUAIT ET QUE LA SOCIETE LA BROSSE ET J.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-16.961 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Michel Brot

DU ETRE EFFECTUEE ET, DANS TOUS LES AUTRES CAS, DU JOUR OU LA MARCHANDISE AURA ETE REMISE OU OFFERTE AU DESTINATAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 24 OCTOBRE 1979, LA SOCIETE BRONZE

chargé du règlement des ordres d'un tribunal de grande instance a distribué le prix de vente d'immeubles, propriété des consorts X..., et colloqué pour une certaine somme la caisse de Crédit mutuel de Broons

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BROC, ALORS QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL, ETAIT TITULAIRE D'UNE

3 000 euros chacune ; rejette la demande de la société Graham et Brown.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé que c'était la société Gratade et Brosse