[Z] et [N] [W] et de Mme [S] [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [Z] [W] [X], et les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés G Spiga et Société mutuelle d'assurance du bâtiment

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme N..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CNH Industrial Financial Services, et l'avis de M.

rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-de-Haute-Provence, de la SCP Célice

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2012), qu'à la suite d'un contrôle de la société Corbis

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD.

Dong, Séoul (Corée), 3 / de M. Renaud Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Copalex, domicilié ..., 4 / de M.

[C], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport de M.

Patrick B..., djemeurant à Creney (Aube), ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses trois enfants mineurs : Célice, Emilie et Marion B..., en leur qualité d'ayants

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme Z..., M. X..., Mlle D..., M. B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

D..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, MM. Y..., David, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Boittiaux, Monboise, conseillers ; MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LES TRANSPORTS KEN C..., sis Corner Farm Hayton-Retfor Notts Englan DN 229 9 CL,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Marc Z..., demeurant à Sartene (Corse), immeuble Macchi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Groupement d'intérêt économique des Hôtels Ibis, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laita nettoyage, les conclusions de

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Rivoli, société à responsabilité limitée, dont le siège est hameau de Curzo à Corbara (Corse