; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le tribunal correctionnel avait été valablement saisi et a, en conséquence, déclaré Roger X... coupable des faits de harcèlement sexuel sur la personne de Céline

sursis, et à des réparations civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps

et le 2 février 2002, en tout cas depuis temps non prescrit, volontairement commis des violences habituelles ayant entraîné une infirmité permanente, en l'espèce une tétraplégie, sur la personne de Célia

E... avait agi avec le plus grand calme et la plus grande organisation ; qu'il avait déshabillé, nettoyé méticuleusement puis rhabillé de propre le corps inanimé de Céline X... ; qu'il avait fait disparaître

B... a sollicité auprès du préfet de la Haute-Corse, le 15 novembre 2024, la délivrance d’une autorisation d’occuper une dépendance du domaine public maritime pour y installer un corps-mort, sur le sol

Maurice X... etde Mme Céline Y... sont admises.

Mohamed X..., demeurant chez Mme Y..., Domaine de Poretto, CD 14, 20250 Corte, en cassation d'une décision rendue le 6 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, au profit

Corse du sud, siégeant au tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit de la Collectivité territoriale de Corse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Par un arrêté du 14 juin 2022, le préfet de la Haute-Corse a refusé cette demande.

Madame Anne Marie Y... épouse Z...a assigné Madame Céline X...devant le Tribunal de grande instance de Bastia en responsabilité pour le dommage qu'elle avait subi le 23 août 2008.

rectal après avoir entendu les doléances de la patiente, conformément aux instructions données par son chef de service ; qu'aucune anomalie décelable à l'oeil nu n'a été détectée, non plus qu'aucun corps

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 juin 1985 portant nomination de Mme Céline

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hava-Trans, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Raymond A..., demeurant "Le Cellier" à Vif (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société CABINET JEANDIN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Céline RATTIN, avocat au barreau de

LUMIA CARRELAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] né

La procédure a été communiquée à Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, et à MM.