AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° H 22-22.151 R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

N° V 18-80.176 F-P+B N° 2498 SM12 7 NOVEMBRE 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D... et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

N° K 22-83.035 F-B N° 00106 MAS2 31 JANVIER 2023 CASSATION M.

N° K 25-83.668 F-B N° 00041 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION M.

à la cassation ; II Sur le pourvoi n° R 9021.350 formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

. / ELECT AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° M

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation partielle M.

en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambre réunies), au profit de M.

N° R 15-86.163 F-D N° 3560 SC2 13 SEPTEMBRE 2016 CASSATION M.