, dans leur rédaction applicable à la cause, d'apporter la preuve de la consistance et de la valeur de son patrimoine à la date de la conclusion du contrat de cautionnement, si bien que la caution ne peut

le cautionnement souscrit par M.

obligation de cautionnement conjointe de M.

Ayant relevé, d'une part, qu'une modification substantielle était intervenue dans les obligations des cautions, tenant à la durée de ces engagements, de sorte que les cautions ne pouvaient être actionnées

X..., lorsqu'il était gérant de la société Bricab, s'est porté caution de celle-ci au profit du Crédit du Nord ; que cet établissement l'ayant poursuivi en paiement, M.

Les 19 et 20 septembre 2017, elle a assigné les cautions en exécution de leurs engagements. 4.

X..., s'est rendu caution solidaire dans la limite de 240 000 euros ; que la société T4 ayant cessé le remboursement des échéances, la banque l'a assignée, ainsi que la caution, en paiement ; que cette

La société SACCEF, aux droits de laquelle s'est présentée la société Compagnie européenne de garanties et caution (la caution), s'est engagée en qualité de caution, à hauteur de 50 % du montant de chacun

cette dernière n'était pas partie, mais dont elle avait connaissance, prévoyait que la caution ne faisait pas de l'existence et du maintien d'autres cautions la condition déterminante de son cautionnement

Mme Q... a assigné la banque devant un juge de l'exécution aux fins de mainlevée de la saisie conservatoire en contestant la validité de son engagement de caution. 3.

caractère disproportionné de l'engagement de caution souscrit le 20 juin 2006 par M.

et octroyés, à tout le moins en leur principe, la cause du cautionnement, à la date de sa souscription, n'était pas constituée, la cour d'appel qui a néanmoins retenu la validité du cautionnement

Par acte du même jour, ils lui ont consenti une garantie de passif, dont la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté (la banque) s'est, par un acte du 20 décembre 2011, rendue caution solidaire, dans

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la Caisse de crédit mutuel de Castillon-la-Bataille de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il résulte des éléments produits que le cautionnement

dans les paiements des salaires et accessoires et des cotisations aux organismes de sécurité sociale ou autres institutions sociales et du paiement intégral de toutes les sommes dues par elle à la caution

s'appropriaient les motifs de ce jugement par lesquels le tribunal de grande instance avait relevé que ni l'acte de cautionnement de M.

[P] et [V] (les emprunteurs) deux prêts garantis par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution). 2.

de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 4 octobre 1995 prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à la SCI Rollino au profit de la commune de Castagniers

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 13 septembre 2001), rendu en dernier ressort, que le 19 janvier 1999, Mme X... a souscrit un engagement de caution

[Y], gérant de la société FBGH, s'est rendu caution du paiement de cette somme. 2.