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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01720

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01721

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00117

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00640

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05092

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00886

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de La SAS Intrum Justitia devenue Intrum, M. K... T..., M. X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05091

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00064

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61829

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

des copropriétaires [Adresse 6] et autres Avocats : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; la SCP Baraduc Duhamel Rameix Ordonnance : 61829 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01464

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Soulard, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

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cr

à l'épreuve pendant deux ans prononcéec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01293

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

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cr

Narbonnec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01903

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Turbeaux, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Nicec/M. S

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01691

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Guéry, conseiller rapporteur, Mme Planchon, MM. de Larosière de Champfeu, Parlos, d'Huy, Wyon, Maziau, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M.

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cr

Reimsc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01692

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Guéry, conseiller rapporteur, Mme Planchon, MM. de Larosière de Champfeu, Parlos, d'Huy, Wyon, Maziau, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01693

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Guéry, conseiller rapporteur, Mme Planchon, MM. de Larosière de Champfeu, Parlos, d'Huy, Wyon, Maziau, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, M.

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cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Bastiac/Mme I

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01636

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01433

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision

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cr

Havrec/Maître T

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02092

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

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cr

Havrec/Maîtres O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02093

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01309

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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