les indemnités aux sommes de : 571. 900 ¿ d'indemnité totale, subsidiairement, 514. 810 ¿ d'indemnité totale, 4. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,- de laisser la charge

les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Laisse à chaque partie la charge

l'unité, soit un montant total de 4,92 € 6 pâtes d'amande vertes à 1,58 € l'unité, soit un montant total de 9,48 € 1 pâte d'amande blanche à 1,58 € 1 paquet « Feuilleté de mousse » de marque La Laitière

d'un malaise au travail le 30 janvier 2008, puis en arrêt de travail jusqu'au 31 octobre 2008 ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a, le 18 avril 2008, notifié sa décision de prendre en charge

1996 entre un ascendant des consorts [H] et le GAEC des Katangais, alors représenté par messieurs [U] et [E] [S], pour la mise à disposition d'un alpage destiné à accueillir un élevage de vaches laitières

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat Général : M. Cordier Greffier de chambre : M.

par madame L..., sans constater au préalable que l'incident ayant opposé monsieur V... à madame L... avait été reconnu au profit de celle-ci comme un accident du travail et ses conséquences prises en charge

effective des lieux, à payer à Madame Monique Z... veuve A..., Madame Fabienne A... et Monsieur Emmanuel A..., pris ensemble, une indemnité d'occupation égale au montant du fermage, des loyers et des charges

rue Laumière à Paris ; qu'Annie Z..., épouse D... lui a proposé un traitement destiné à atténuer considérablement les cicatrices d'acné dont son visage était encore porteur malgré les dermabrasions qui

'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé

2006-728 du 23 juin 2006 restée applicable au litige en application de l'article 47 de cette même loi : - tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge

revanche sur la valeur du foncier qui a perdu de sa productivité ; Attendu que l'exploitation du fonds s'est dégradée puisque les surfaces utiles soit au fauchage soit au pâturage des animaux (vaches laitières

l'huissier précise qu'au vu d'un plan cadastral présenté par le requérant, il a été conduit sur la parcelle litigieuse par l'épouse de ce dernier ; qu'il a constaté la présence d'un troupeau de 24 laitières

Les époux [K] expliquent, au soutien de leur requête radiation, que les consorts [G] n'ont pas exécuté les obligations mises à leur charge par la cour d'appel d'Amiens, qu'ils n'ont pas libéré les lieux

indirect pour les agriculteurs qui exploitaient les biens litigieux, quand cette structure n'avait pas le pouvoir de préempter des terrains au profit d'une communauté d'agglomération et de lui laisser la charge

sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Laisse à chacune des parties la charge

. ; "aux motifs adoptés qu'en ce qui concerne le moyen tiré de l'utilisation illégale du dispositif LAPI, il s'agit d'un dispositif de Lecture Automatisé des Plaques d'Immatriculation ; qu'en raison de

Denis X..., d'un montant de 109.760 euros est à rapprocher de certains indicateurs, notamment le montant du passif pris en charge par l'assurance décès s'élevant à 90.000 euros.