X... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/221), que Mme X... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/170), que Mme Y... a conclu avec la société TV expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/172), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/166), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

Jean-Philippe Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été

Yves Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/201), que Mme Z... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/223), que Mme X... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

Thierry X... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/230), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

Z... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

les sociétés VF Diffusion et VF Boutiques font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1997) d'avoir déclaré valable la saisie-contrefaçon pratiquée dans leurs locaux à l'initiative de la société Chantelle

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à 6800 euros la somme à que la société SCHENKER a été condamnée à payer à la société CHANEL et à la société AIG EUROPE à titre de dommages

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Clear Channel France PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement

Saint-Aubin, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre - 2ème section), au profit de la société anonyme CHANEL

DE LA CHAPELLE, M CAMILLE Y...

G. d'avoir fait main basse sur la chapelle et faire ainsi bénéficier son auteur de la courte prescription établie par ce texte, et ensuite juger que n'était pas diffamatoire l'intervention de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Chovet