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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f5cd58014677421dc9
10 avril 2002
10 avril 2002
Cohen en vue d'obtenir une autorisation de procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Flora'b, sis route de Bellevue à Saint-Yriex (Charente), locaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61868
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16, chambre commerciale internationale), dans le litige l'opposant à la société Lg Electronics INC, société de droit coréen
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02220
25 septembre 2018
25 septembre 2018
David X..., - Maître Cohen-Sabban Alice, conseil de M. André J..., - Maître Ceccaldi, conseil de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61503
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[Y], [W] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Coren, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Richel X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6634
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Cohen Olivier inspecteur des impôts en résidence à la brigade d'intervention interrégionale de la DNEF à Bordeaux spécialement habilité par le directeur général des impôts ; que cette constatation vaut
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd255
16 mai 1995
16 mai 1995
X..., radiologue, qui avait confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Y... de Gaspard, Touboul et Cohen dans un litige l'opposant au centre hospitalier Jean Bouveri, a conclu avec cette SCP
Source officiellecomm
6137240bcd58014677411828
11 mars 2003
11 mars 2003
Petit, Mme Cohen-Branche, conseillers, M. Boinot, Mme Champalaune, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M. Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ;
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00582
6 novembre 2009
6 novembre 2009
. ; Le rapport écrit de Mme Cohen Branche, conseiller, et l'avis écrit de Mme Petit, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c46fd2
12 mars 1997
12 mars 1997
Fenech Y... de Commène, adjudicataire qui avait déclaré command, a demandé au tribunal initialement saisi de proroger les effets du commandement de saisie publié le 7 novembre 1988 ; Attendu qu'après
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b7c1
18 novembre 1980
18 novembre 1980
PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONSIDERE QUE LES DEMANDEURS S'ETAIENT RENDUS COUPABLES DU DELIT D'ENLEVEMENT DE MINEURS EN SE PRESENTANT A L'ECOLE OU SE TROUVAIENT LES MINEURS COREENS
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7505
20 janvier 1993
20 janvier 1993
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'ASSEDIC de Belfort-Montbéliard Haute-Saône, dont le siège est sis à Belfort (Territoire de Belfort), espace Vauban, boulevard Richelieu
Source officielleciv2
613721e6cd580146773f8952
16 juin 1993
16 juin 1993
la direction pour la France est à Paris (9e), ..., 68/ de la compagnie d'assurances Eagles Star l'Indépendance, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 7, terrasse des Reflets, "Le Richelieu
Source officiellesoc
61372343cd580146774077de
30 mars 1999
30 mars 1999
Olivier A..., demeurant Le Bois Braslou, 37120 Richelieu, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
6137240bcd5801467741185e
28 janvier 2003
28 janvier 2003
d'assurance Albingia, société anonyme, dont le siège est 41, rue Schweighaeuser, 67000 Strasbourg, 20 / de la société Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est 87, rue de Richelieu
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef59a
10 janvier 1989
10 janvier 1989
à Paris (9e), 5, rue de Londres, 13°) Société L'INDEPENDANCE, dont le siège est à Paris (2e), 2, rue du 4 Septembre, 14°) Société GENERAL ACCIDENT, dont le siège est à Paris (2e), 78, rue de Richelieu
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c59653
24 mars 1981
24 mars 1981
DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RUE DE RICHELIEU (LA SCI), QUE X..., ES QUALITES DE GERANT DE LA SCI, A DONNE EN NANTISSEMENT SES PARTS A LA SOVAC ET A EN OUTRE CONSTITUE LA SCI
Source officiellesoc
61372308cd580146774048dd
17 mars 1998
17 mars 1998
responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant ..., résidence Richelieu
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613721b2cd580146773f6339
26 février 1992
26 février 1992
X..., gérant de la SARL Clermont musique, Magasin Connen" a comparu en indiquant qu'il était le gérant salarié de la société ; qu'il s'ensuit que, cette dernière ayant comparu par son mandataire social
Source officiellesoc
61372200cd580146773f964d
5 octobre 1993
5 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant à Coupvray (Seine-et-Marne), 2, place des Cohelles,
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