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DÉCISION / ECLI

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soc

613721a6cd580146773f59af

26 février 1992

26 février 1992

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10058

24 janvier 2018

24 janvier 2018

dans son appartement ; que le 5 janvier 2011 alors que Mme Y... terminait une conversation téléphonique avec un client et s'apprêtait à raccrocher les propos tenus par elle ont été les suivants « quel connard

Source officielle

soc

6137215ecd580146773f32d5

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Caillet, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137216dcd580146773f3ad7

14 mars 1991

14 mars 1991

Cochard, président, M. Feydeau, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Z..., Y..., Pierre, conseillers, Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137216ecd580146773f3b44

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372172cd580146773f3d52

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372172cd580146773f3d53

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372172cd580146773f3d54

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372172cd580146773f3d55

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372172cd580146773f3d56

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372172cd580146773f3d57

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372173cd580146773f3dad

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372173cd580146773f3dae

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372173cd580146773f3daf

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372173cd580146773f3db0

12 mars 1991

12 mars 1991

Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle

soc

61372174cd580146773f3e2a

20 février 1991

20 février 1991

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372175cd580146773f3e85

27 février 1991

27 février 1991

Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137213fcd580146773f2356

27 juin 1990

27 juin 1990

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

61372141cd580146773f24a1

27 mars 1990

27 mars 1990

Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle

soc

61372144cd580146773f2611

27 juin 1990

27 juin 1990

Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle

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