que la société SOGEA fait grief à l'arrêt déféré (Nîmes, 2 mars 1994) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel par elle formé à l'encontre du jugement rendu sur sa contestation de l'état de collocation

Z... vers la Colombie, pays dont ce dernier est ressortissant ; que, pour dire que la mesure d'interdiction définitive du territoire français ne constituerait pas une atteinte disproportionnée au droit

Coleno et Mme Girot, conseillers ; que le plumitif d'audience mentionne que la chambre d'accusation était composée de M. Bellemer en qualité de président, de M.

Le X... une offre de collaboration dans le cadre de l'acquisition par SEI d'une participation majoritaire dans le capital de la société Steve ingenierie (la société SI) "au terme extinctif au 9 juin 2000

société KBA-France (le vendeur) a vendu à la société Mecanelec (l'acquéreur) une presse offset Man Roland 505 d'occasion au prix de 379 132 euros qui se trouvait dans les locaux de la société Delta Color

Y... à lui servir une prestation compensatoire d'un certain montant, sans avoir tenu compte du caractère bénévole de sa collaboration à la profession de son époux, de la durée de celle-ci et de son incidence

pour une période allant du 1er mars 1969 au 21 septembre 1973, alors « que celui qui sollicite le bénéfice d'une créance de salaire différé doit justifier qu'il n'a reçu aucune contrepartie pour sa collaboration

l'ordre des avocats ; que ce dernier, par un acte du 19 mai 2003 qualifié de "sentence arbitrale" a déclaré que le contrat liant les intéressées était non un contrat de travail mais un contrat de collaboration

de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon la base de reconstitution de carrière de TV5 était fausse car la société TV5 lui avait conféré dès l'origine de leur collaboration

et de primes dus, alors « que la salariée faisait valoir que de toute façon la base de reconstitution de carrière de TV5 était fausse car la société TV5 lui avait conféré dès l'origine de sa collaboration

selon le moyen, que le fait, pour des époux séparés de fait, de continuer d'exercer les fonctions qui, avant la séparation, étaient les leurs dans une société, ne constitue pas, à lui seul, une collaboration

payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que, d'une part, le licenciement d'un salarié est justifié dès lors que l'employeur ne peut plus compter sur sa collaboration

relative à la durée du contrat, après s'être bornée à rappeler qu'en vertu de la convention collective, le contrat était à durée indéterminée, dérogeait manifestement à ce régime en stipulant que la "collaboration

indéterminée alors que dans le secteur de l'audiovisuel visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration

indéterminée alors que dans le secteur de l'audiovisuel visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration

la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de Mme Annie X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° H 95-42.154 formé par : 1°/ le GARP , dont le siège est .... 50, 92703 Colombes

indéterminée alors que dans le secteur de l'audiovisuel visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration

réinscription de Mme X... sur la liste du stage, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ordonnant la réinscription de Mme X... sur la liste du stage tout en constatant qu'elle n'avait plus de contrat de collaboration