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343 résultats pour « Couvercelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201954

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

évoquée à plusieurs reprises au sein de l'entreprise ; qu'ainsi, clans le PV du 11 novembre 1995 du Chsct, figure au paragraphe « questions diverses », la réponse suivante de l'employeur : « des couvercles

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300137

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

elles ne sont apparemment plus utilisées » ; qu'il y a également été installé selon le même constat « au bord du chemin, un ouvrage bétonné de forme cylindrique, dont l'extrémité est surmontée d'un couvercle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00195

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

4) ALORS AUSSI QU' en énonçant que « c'est sans en justifier par aucune pièce que la société [U] Sol soutient dans un document dénommé comparaison entre Ecobang CP et Phytosec (pièce n° 47) que le couvercle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

l'espèce la lettre de licenciement énonçait comme grief à l'encontre de la salariée, « c'est également avec ce même déficit de respect que vous procédez à la distribution du potage du soir en laissant le couvercle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200696

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

travaux en hauteur sous un soleil de plomb et à monter et descendre pendant plusieurs heures, le danger étant omniprésent ; que pour procéder au tirage des câbles souterrains, il fallait porter le couvercle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301253

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

la Terre Rouge non asphalté comme le RD 216, et ne disposant d'aucun équipement, ce qui leur confère une situation moins favorable gue celle de la ZE 220 (la ZE 40 ouvre également sur le chemin de Courcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100144

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de bureau, le sous-main a été placé parallèlement au support d'agenda et à l'encrier et au vide de poches ; qu'il a encore choisi de présenter des pièces ouvertes, ainsi le miroir du lot 23 dont le couvercle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100653

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

2008, est en baisse par rapport à celui de 2011 lui-même en baisse par rapport à celui de 2010 ; que Mme Pauline X... produit en outre l'étude effectuée en décembre 2012 par la société FINANCIERE DE COURCELLES

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Christian ZI..., demeurant ..., 32°/ de Mme Marie-Françoise XH..., demeurant 13, place du Béarn, 57530 Courcelles-sur-Nied, 33°/ de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00746

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

le même constat pour les 7 armoires électriques : «bon état, vétuste, aucune trace d'échauffement ou de court-circuit » (sauf pour l'armoire n° 4 qui présente une petite trace d'échauffement sur le couvercle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01200

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

l'employeur a noté : Attention la performance est mesurée par un chiffre de vente ; qu'il a aussi mentionné à deux reprises sur le compte-rendu d'entretien qu'Yvan X... avait tendance à « mettre le couvercle

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301224

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

prouver l'exécution de leur obligation par une photographie datée du 14 mars 2008 sur laquelle figure manifestement le même tuyau en pvc en deux parties terminées par un manchon fermé par un couvercle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301146

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

clerc habilité ayant relevé la présence d'ouvriers sur le chantier, dont l'un habillé d'un pullover comportant le sigle « LM Peinture » et de pots de peinture sur lesquels était mentionné, sur le couvercle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Mention de la nécessité d'aspirer les caniveaux avant le déplacement des câbles ; - réunion du 20 mars 2003 : l'ingénieur sécurité explique qu'un agent ayant percé ou scié des couvercles de caniveaux amiantés

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101478

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

l'indivision qui va résulter de la liquidation des biens acquis à parts égales pendant la durée du mariage soit 41. 000 euros (immeuble sis à La Jaille) ;- du terrain détenu en propre par l'épouse situé à Courcelles

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00726

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Bank of America national association, sis, 51, rue François 1er à Pariset par la société ABN Amro Bank NV, sis, 40, avenue de Courcelles

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100259

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

ces métaux entraînant des risques accrus d'incendie ; que l'expertise a mis en évidence que, lorsque l'incendie s'est déclaré, les opérateurs procédaient au grenaillage de pièces neuves, soit des couvercles

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300780

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

lingerie : les bouches d'extraction VMC sont à fixer avec 2 vis en plafond dans toutes les pièces d'eau (généralité), revoir la finition autour de la fenêtre de jardin, -toilettes rez de chaussée, couvercle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Mention de la nécessité d'aspirer les caniveaux avant le déplacement des câbles ; - réunion du 20 mars 2003 : l'ingénieur sécurité explique qu'un agent ayant percé ou scié des couvercles de caniveaux amiantés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Mention de la nécessité d'aspirer les caniveaux avant le déplacement des câbles ; - réunion du 20 mars 2003 : l'ingénieur sécurité explique qu'un agent ayant percé ou scié des couvercles de caniveaux amiantés

Source officielle