AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201954
7 novembre 2019
7 novembre 2019
évoquée à plusieurs reprises au sein de l'entreprise ; qu'ainsi, clans le PV du 11 novembre 1995 du Chsct, figure au paragraphe « questions diverses », la réponse suivante de l'employeur : « des couvercles
Source officiellePage 17 sur 18
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300137
4 février 2014
4 février 2014
elles ne sont apparemment plus utilisées » ; qu'il y a également été installé selon le même constat « au bord du chemin, un ouvrage bétonné de forme cylindrique, dont l'extrémité est surmontée d'un couvercle
Source officielle