, le 4 septembre 1993, dans le supplément hebdomadaire du journal, intitulé "Le Figaro Magazine", d'un article consacré au lancement, par le "groupe Rothmans", d'un nouveau produit, les cigarettes "Craven

Y... avait inscrit sur les bouteilles au crayon feutre les mots "lavage" et "rinçage" ; que c'est M.

X..., pris en sa qualité de syndic de la Société de chaudronnerie et tuyauterie rhodanienne (SCTR), dont le siège social était à Brindas-Le-Milon, Craponne (Rhône), demeurant et domicilié ..., défendeurs

opérations dès le 19 février 1990 alors qu'il participait ou assistait au déchargement du camion chargé de marchandises Wigan dans les entrepôts de Sofrino inondés ; Qu'au cours de l'information Patrick Crenn

.., engagé le 4 septembre 1989 par la société Conté (la société) en qualité de stagiaire technique pour exercer en dernier lieu les fonctions de responsable de l'unité de fabrication de la gamme de crayons

La déclaration d'accident du travail mentionne « en manoeuvrant la crémone pour ouvrir une fenêtre le vitrage et le montant se sont décrochés et sont tombés sur Madame [R] ».

Creton, Mmes Richard, Chardonnet, Trapero, M. Jessel, Mme Ingall-Montagnier, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre.

[S], le pot de crayons qui est tombé ensuite par terre ; que selon DASSAULT AVIATION, MME.

ET REVETUS DE LA MENTION SANS AUCUNE RESERVE POUR SOLDE DE TOUS COMPTES SIGNEE PAR LA SALARIEE, ETAIT JOINTE UNE FICHE PORTANT LE CACHET DE L'EMPLOYEUR ET MENTIONNANT, ECRITES AU CRAYON, DES SOMMES QUI

arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Congrégation de la divine providence, congrégation religieuse légalement reconnue, dont le siège social est à Crehen-Plancoet

qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; que le document «détail parcellaire» montre la présence de deux écritures différentes du chiffre «1» ; qu'or le reste du document a été écrit avec le même crayon

particulièrement vexantes et même déshonorantes pour lui qui ont entouré son licenciement, les procédés vexatoires de la part de l'employeur, allant notamment de l'accusation de faire disparaître gommes et crayons

D... qui font mention d'heures écrites au crayon à papier ; qu'or les relevés horaires de Mme A... versés aux débats qui sont dactylographiés sauf en ce qui concerne la durée journalière de travail et

. ; " ALORS QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET QUE SI L'ON ECARTAIT DES ACTES DE PRETS LES MENTIONS RELATIVES AUX PRETENDUES REMISES EN ESPECES, L'UNE ECRITE AU CRAYON ET NON DACTYLOGRAPHIEE

Jean B..., demeurant ..., à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), pris en sa qualité d'ex-suppléant de l'étude de feu M. Joannès X..., 2°) de M.

plusieurs actes de cautionnement échelonnés sur vingt ans (de 1950 à 1970) ; qu'en déduisant de la seule circonstance que ladite caution avait reproduit de sa main la formule préalablement écrite au crayon

siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (chambre des urgences), au profit de la société Laiterie nouvelle de l'Arguenon, dont le siège est à Crehen

division actuelle a été établie selon procès-verbal de délimitation susvisé ; que pour des raisons qui ne sont pas explicitées, une somme de 1000 F aurait été en plus versée, selon les mentions portées au crayon

demande d'heures supplémentaires ; Que Mme Y... qui conteste en revanche cet état de fait produit aux débats l'agenda du salon, auquel la salariée dénie toute valeur probante au motif que rempli au crayon

PAS ETE OUVERT DE LIVRE D'INVENTAIRES, AUCUN BILAN N'AYANT D'AILLEURS ETE DRESSE APRES L'EXERCICE 1959 ; QUE LE LIVRE DE CAISSE, EMAILLE DE GRATTAGES, DE RATURES ET DE SURCHARGES, A ETE TENU AU CRAYON