X... en réparation du coût de reprise de l'enduit du mur derrière la gouttière d'écoulement des eaux pluviales, l'arrêt retient que le désordre est apparent, qu'il n'a pas fait l'objet de réserve dans

Integrated Shipping Services Ltd en exécution du connaissement émis, le 5 juin 2005, à Marseille ; que cette preuve résulte suffisamment de la production d'une quittance subrogative ou « receipt in full » délivrée

conclusions et les pièces des appelants ayant dû être établies et réunies en huit jours pour respecter le délai de l'article 919 du code de procédure civile ; que de ce fait, les assignations ont été délivrées

conclusions et les pièces des appelants ayant dû être établies et réunies en huit jours pour respecter le délai de l'article 919 du code de procédure civile ; que de ce fait, les assignations ont été délivrées

conclusions et les pièces des appelants ayant dû être établies et réunies en huit jours pour respecter le délai de l'article 919 du code de procédure civile ; que de ce fait, les assignations ont été délivrées

conclusions et les pièces des appelants ayant dû être établies et réunies en huit jours pour respecter le délai de l'article 919 du code de procédure civile ; que de ce fait, les assignations ont été délivrées

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

2006 étaient inférieurs aux minima de production exigés de tout chargé de missions, quels que soient le potentiel de sa circonscription et son ancienneté, et qu'en outre il n'avait contacté qu'une centaine

Cédric Y..., 2°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

présente procédure ; que cette situation de fait a permis à Jean-François X... d'exercer en toute indépendance la direction de fait de la société Sater ; qu'il sera retenu en cette qualité dans l'examen du délit

Cédric A... m'a bien confirmé cette possibilité. En clair, je souhaite que le chauffage électrique ne serve qu'à assurer le hors gel et l'appoint pour les salles de bain par exemple.

Cédric X..., domicilié [...]                                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018

Cédric X..., tous cinq demeurant ..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 7 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont

1 du Code pénal, le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement concernant le quatrième moyen ; Vu l'article 1014 du code

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., sous la qualification du délit d'appels téléphoniques malveillants réitérés, au préjudice de la CFDT, se trouvent dûment établis en leur matérialité, et sont au demeurant reconnus par le prévenu