Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 18 mars 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés respectivement à 6 000 francs et 3 000 francs

Les pompes funèbres B... ne rendaient pas toutes les cendres aux familles" "une brouette, de cendres .•.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par un accusé de réception postal joint au dossier qu'il avait eu connaissance de la citation le 18 mars 1986 ; "alors que l'exploit remis à mairie ne produit les mêmes effets que s'il avait été délivré

Cédric X... et Mme Alexa X...

P... une parcelle d'une superficie inférieure au seuil d'application du statut des baux ruraux, dont il lui a délivré congé ; que M.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

soit la dernière qu'il ait pu faire avant de mourir ; que si le défunt qui savait bien le noeud d'inimitié qui existait entre sa femme et ses enfants d'un autre lit, avait tenu absolument à voir ses cendres

[F] en qualité de légataire universel, à charge pour lui de délivrer les legs particuliers, dont celui de l'association Orphelinat de [5] (l'association). 3.

Cédric X..., Mme Laurence Y... et la société Co et Lo, du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

La décision était mise en délibéré au lundi 18 mai à 16h, par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant assignation délivrée le 14 août 2025, La [...] a fait citer M.

Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

l'enfant, des articles 388, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, absence de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maryse X... coupable du délit

qu'il s'ensuit que les textes et principes susvisés ont été méconnus" ; Attendu que Félix Z..., prévenu d'infraction au Code de l'urbanisme et appelant du jugement l'ayant déclaré coupable de ce délit

tribunal chargée de cette information; qu'en l'espèce, en raison de transfèrement d'une cinquantaine de personnes interpellées à la suite d'une vaste opération de police qui avait mobilisé plusieurs centaines

A... a sciemment recelé de l'or et des bijoux qu'il savait provenir de divers délits, et en particulier de vols commis au préjudice de diverses victimes identifiées (Mme Donatienne C..., veuve D..., M.

d'après ses propres déclarations elle se trouvait au domicile et en compagnie de cette dernière ; que la même incohérence peut être remarquée quant aux appels émanant de son appareil à destination de Cédric