(Var), appartenant à Monsieur Jean-Claude X..., est grevée d'une servitude de passage au profit du fonds cadastré [...]

S'OPPOSAIT EGALEMENT A LA TENDANCE DOMINANTE DE L'EQUIPE PRESBYTERALE ; QUE LA MISE EN OEUVRE DES CEREMONIES DU CULTE EXIGEAIT CEPENDANT LE CONCOURS SANS RESERVE DU MUSICIEN APPELE A Y PARTICIPER ;

rédigé en 1989, ne comportant s'agissant des charges et conditions que 15 clauses imprécises sur trois pages concernant le preneur et une seule clause concernant le bailleur, avec le nouveau bail rédigé

le 13 novembre 1995, un contrat de concessionnaire exclusif dans plusieurs départements du sud de la France ; que ce contrat, qui s'est renouvelé par tacite reconduction jusqu'en 2002, contenait une clause

D... de mentions précisant, d'une part, que lors de la signature de la vente intervenue le 14 mars 2006 entre M.

____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Houria X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars

le moyen : 1 / qu'il incombe au débiteur d'une obligation qui se prétend libéré de prouver le fait extinctif de son obligation ; qu'en vertu du contrat de concession de lubrifiants assorti d'une clause

MARIE-CLAUDE, EST LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A POUR OBJET LA DISTRIBUTION DE PNEUMATIQUES ET D'ACCESSOIRES D'AUTOMOBILES, FOURNIS PAR DIVERS FABRICANTS, DONT, POUR UNE GRANDE PART, " LA

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir rejeté la demande de Mme Y... tendant à se voir déclarer inopposables les clauses d'exclusion, de déchéance et de dégressivité de la prestation prévues dans

surplus ; Sur le pourvoi incident : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, d'une part, par une interprétation exclusive de dénaturation que l'ambiguïté des clauses

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 15 octobre 1987, a été constituée la société d'économie mixte "la Porvendraise", ci-après SEM, présidée par Jean-Jacques Z..., maire

qui prévoyait en cas de licenciement, sauf pour faute lourde, le versement au salarié d'une indemnité forfaitaire de neuf mois de salaire constitue une clause pénale ; qu'en décidant que cette clause ne

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille quatorze.

A l'occasion de sa cinquième audition, qui suivait un entretien avec Jean-Claude L..., policier, Marc X... déclarait être l'auteur du meurtre de Marie-Agnès A....

Dans le cas présent la loi du 17 juin 2008 est applicable à la cause puisque l'action a été engagée contre Monsieur X... par acte du 9 mars 2011, soit postérieurement à son entrée en vigueur.

litigieuse que contenait la partie de l'acte du 12 novembre 1996 consacrée à la vente ; que la cour d'appel n'a pu cependant interpréter cette clause et déterminer le sens de la volonté des parties à

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Rejet M.

les dernières conclusions déposées par les parties, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en statuant au visa des conclusions du syndicat des copropriétaires « [...] » en date du 3 mai