Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Delta Neo, a déclaré se désister du pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Maritime Delmas Vieljeux, dont

en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B2), au profit : 1 / de la société Concarneau distribution, dont le siège est ..., 2 / de la société Delta

Q... a fait l'ensemble de sa carrière au service machine de la Compagnie des Chargeurs Réunis puis de la Compagnie Delmas jusqu'en juin 1992 ; qu'elle n'a été cessionnaire de la Compagnie Delmas qu'à compter

Camargue est entièrement bordée de digues de protection contre le Rhône, insubmersibles aux plus hautes crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta

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[C] a exposé qu'"en 2017, le montant des prêts à rembourser s'élevait à 1 561 756 euros versus 959 746,20 euros pour la valeur de rachat des contrats nantis", "soit un delta de 602 009,80 euros", que "

ETAIT LA GERANTE ET DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES DRUGSTORES DE STRASBOURG ONT ETE DECLAREES COMMUNES, A ASSIGNE DELLA X... ET DAME DELLA X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sica Delta Domaines, dont le siège est

Delmas (société Delmas), la société Kalamazoo, représentée par le président de son conseil d'administration, a signé, le 5 février 1985, un "protocole d'accord" avec la société Copigraph; que cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Construction, dont le siège est ..., agissant poursuites

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Delta

LA SOCIETE MALISSARD FRERES SAVARZEIX ET CIE (SOCIETE MALISSARD) A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE TELEVISSO DU TRANSPORT ET DE LA LIVRAISON CONTRE REMBOURSEMENT DE MARCHANDISES COMMANDEES PAR LA SOCIETE DELTA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par la société anonyme "DELTA MANAGEMENT", dont le siège est ..., en annulation

X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la SA Delta MICS, 2 / de la société Delta MICS en redressement judiciaire, société anonyme,

Denis Pelle, dont le siège est [...], D'autre part, 1°/ la société Delta Télésurveillance TSC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Delta télésurveillance TSL, société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Dyneff ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Delta route

président au nom de la société n'est pas opposable à celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de transférer certaines de ses activités à sa filiale, la société nouvelle des imprimeries Delmas