état d'origine, que le 5 juillet 2001, elle a fait constater par un huissier de justice l'aménagement de quatre pièces sur un côté de la galerie comprenant un cabinet de toilette avec lavabo-WC et douche

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes de rappel de salaire au titre des primes de vacances, de douche et d'assiduité.

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 octobre 1990), que les époux X... ont perçu, durant la période comprise entre le 1er mai 1982 et le 31 mai 1984, des allocations familiales pour leurs filles Dorothée

Pascaline Dorothée Dominique, demeurant à Paris (16e), ..., 4°) Monsieur Y... Olivier Jean André, demeurant à Paris (16e), ..., 5°) Madame Y...

Christian X..., demeurant section Rouillage à Terre de Haut, Saintes (Guadeloupe), 3 / Mlle Dorothée X..., demeurant section Rouillage à Terre de Haut, Saintes (Guadeloupe), 4 / Mlle Emma X..., demeurant

la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Marie, Dorothée

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Dorothée

faisant expressément état de l'existence, dans les lieux loués, de deux pièces à usage d'habitation dont une sous verrière, d'un coin cuisine aménagée, de sanitaires et d'une mezzanine avec un coin-douche

les joints de Févier de la cuisine, du lavabo et de la baignoire de la salle de bains sont à l'état moyen et que le flexible de douche et le pommeau sont manquants.

La résidente a immédiatement été placée sur son fauteuil et douchée avant d'être examinée par son médecin traitant en fin de matinée.

un courrier de la société Chronobat chargé de l'entretien et de la maintenance de l'immeuble qui met en avant des problèmes de conception et/ou de mise en oeuvre non conforme affectant notamment les douches

les sommes de 14. 648, 29 euros au titre de la reprise du carrelage et la dépose et repose du parquet à l'entrée, séjour, chambres, dégagements et placards, et 813 euros au titre de l'achat du pare douche

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., QUI SUIVAIT UNE CURE AUX THERMES D'AIX-EN-PROVENCE, VENAIT DE SUBIR UNE SEANCE DE MASSAGE SOUS DOUCHE

Marcelli, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Roger, avocat des époux dorchies, de Me Hennuyer, avocat des époux Y...

20 janvier 1981 au visa de l'article 3 quinquiès de la loi du 1er septembre 1948 était soumise aux dispositions générales de cette loi, l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 1986) retient que la douche

J... demande à être indemnisé (second fauteuil roulant, coussin T..., chaise de douche, siège aquatec, matelas anti-escarres, table de verticalisation) constituent des dépenses de santé et d'appareillage

en marbre de carrare de la chambre principale et du dressing, d'un sol carrément gris dans le dégagement et de problèmes de pose concernant les murs de la salle de bain principale et de la salle de douche

20 le chauffeur Y... n'avait pas commencé sa journée de travail, mais s'était borné à déplacer son ensemble routier d'environ 150 mètres, pour l'arrêter à nouveau, sans doute aux fins de prendre une douche