Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme X..., de Me Balat, avocat de M.

Mme Farthouat-Danon, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société des

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

C..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Centre hospitalier universitaire de Besançon et de Mme T... G..., parties civiles et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Foncière des arts patrimoine, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Eco fibres services et de la société [T] [B], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Eco

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Kingsay's Paddock, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de [N] [Y], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de l'Association APASE antenne de

écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Saulnier - Ponroy & associés, ès qualités, et des sociétés Centre France automobiles et Conseils et services automobiles du Cher, de la SCP Doumic-Seiller

[U] et la société Holding [P], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [L], M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [C], assistée de Mme [J] [W] agissant en qualité de curatrice, de Mme [W], agissant en qualité

[Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la [7], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [17], après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [L], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Solymer, et de la société Solymer

Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Colsun moulin de Vernègues, de la SCP Doumic-Seiller, avocat des sociétés

Pion, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller