CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 425 résultats pour « Dufloux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f7cd580146773efdf1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Uniteco, de

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0381

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Banque Hervet, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0655

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Le Comptoir des entrepreneurs

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f065c

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; - 2 - Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06f7

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat des époux C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0802

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat de L'Office public d'aménagement et de constructions de la

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0805

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

6137210ecd580146773f09f9

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a9b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SPC Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Vallée, de Me Capron

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c92

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y... de Me Blanc, avocat des époux Z...,

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6b1

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat du Syndicat

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a7

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef266

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la société civile professionnelle Guignet - Bachellier - de la Varde

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef359

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Watel automobiles, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3a8

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me B..., administrateur du cabinet de Me X..., décédé, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef87d

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Coutard, avocat de la ville de Marseille, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0fdd

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux D..., de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11bd

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard substituée par Me Parmentier,

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5910b

Cassation

23 janvier 1978

23 janvier 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON, 9 MARS 1976) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUFOUR

Source officielle

Page 17 sur 172

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ARRIGONI, Michèle, DUFLOUX

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/09/2025

Voir →

Modifications diverses

JEAN LOUIS DUFLOUX CONSULTING

SIREN 452282726Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

07/11/2024

Voir →

Modifications diverses

JEAN LOUIS DUFLOUX CONSULTING

SIREN 452282726Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/10/2024

Voir →

Radiations

Sachoé, DUFLOUX, Nelly, Anne, Michèle

SIREN 889219309Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/03/2024

Voir →

Radiations

ENTREPRISE D'ELECTRICITE CARRIAS-DUFLOUX

SIREN 795264944Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

07/03/2024

Voir →