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.- X... invoque en premier lieu l'erreur et conclut que les donations objet du litige mêmes effectuées par préciput et hors part n'échappent pas à la règle de la réserve héréditaire qui a été atteinte

Par réformation de la décision entreprise, ils seront condamnés à payer à la SA BANQUE SOLFEA le capital prêté hors intérêts soient 21 400 ¿ déduction faite des échéances déjà versées par eux, intérêts

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Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 mars 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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et le renvoi devant la Cour criminelle ordinaire de Jean-Paul Z... des chefs de meurtre avec préméditation, le 22 avril 2001 à Fenoarivo, de Rosemine Remtoula, Alexandre Remtoula, Jaddish Remtoula, Eric

réunis, ni établis; qu'elle relève en outre qu'il n'est pas démontré que le bon de commande du 4 mars 2005 produit comme étant émis par la société Latecoere Aéroservices au fournisseur Daher concernait Eric

détour, qui permet un gain de temps de 8 à 10 mn par rapport au trajet le plus direct, constituait un itinéraire normal ; qu'enfin la preuve n'est pas rapportée que l'accident litigieux serait survenu hors

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