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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90904
27 novembre 2025
[N] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [P], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
civ1
613723a5cd5801467740c737
2 mai 2001
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association de gestion internationale collective des oeuvres audiovisuel (AGICOA), de la SCP Masse-Dessen, Georges
comm
613723cbcd5801467740e3d3
12 juin 2001
Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions
ECLI:FR:CCASS:2007:C101440
12 décembre 2007
passeport à un service de police ou à une unité de gendarmerie, en échange d'un récépissé ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme Emilie Fabiola
civ3
61372336cd58014677406e37
17 février 1999
Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Château Barrault Golf de Paco X..., les conclusions de M.
civ2
61372312cd580146774050ce
25 février 1998
Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Bruno Le Griel, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
61372313cd58014677405187
21 juillet 1998
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
613721b0cd580146773f61d6
15 janvier 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCP Ecotal, les conclusions
61372370cd58014677409cbb
2 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
61372379cd5801467740a405
27 avril 2000
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société
6137237ccd5801467740a6df
3 octobre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme
soc
6137267fcd58014677426099
23 juin 2004
Condamne la société Eram Tamdem services aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile civile, donne acte à la SCP Lyon-Caen, Fabiani
61372281cd580146773fdd11
4 juillet 1995
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
6137228acd580146773fe3a6
21 juin 1995
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'institut agricole
6137228ecd580146773fe671
13 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Homelife Les Sporades
6137221fcd580146773fa6d1
10 mai 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société GD Participations
6137219ccd580146773f5357
4 décembre 1991
Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le
613721a2cd580146773f56f2
22 avril 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'UCB, les conclusions de M.
61372344cd580146774078da
19 janvier 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société J.C.
613722f0cd580146774037cd
16 décembre 1997
Durieux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
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