. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Flora Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 juin 2016, qui, dans

troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est enfin fait grief à la Cour d'appel d'avoir statué ainsi qu'il a été dit, aux motifs que, dans l'affaire B... et dans l'affaire SCI Le Flore

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2101 F-D Pourvoi n° S 21-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2103 F-D Pourvoi n° M 22-16.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2102 F-D Pourvoi n° K 22-16.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1085 F-D Pourvois n° H 21-21.710 U 21-24.688 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Denis X..., 7 / Mlle Brigitte X..., 8 / Mme Alberte X..., épouse A..., 9 / Mlle Flore X..., 10 / M. Alain X..., domicilié chez Mme Y..., 11 / M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Vitalliance, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents Mme Monge,

Flores, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mazagran service, et l'avis de M.

Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Une Aide pour chacun, et l'avis de M.

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société TADP, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

FLORES, président Arrêt n° 279 FS-D Pourvoi n° P 24-22.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

FLORES, président Arrêt n° 302 FS-B Pourvoi n° B 24-22.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

X... à payer à la société Castel Flore la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que si l'activité de la société s'est révélée déficitaire à compter de l'exercice 2002, il ne saurait être reproché au dirigeant d'un groupe jusqu'alors florissant