AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions et réalisations nouvelles (CRN), dont le siège

de veaux d'élevage Normandie (Normandie Veaux), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale) , au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de viandes et produits alimentaires, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de distribution tous commerces (SNDTC), dont le siège

Franc X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Sofragel Normandie, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle Construction ayant son siège à Vélizy Villacoublay

VIGNEAU, président Décision n° 10013 F Pourvoi n° M 22-22.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Locafrance équipement, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lion salaisons Normandie, société anonyme dont le siège social est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant Le Clos Normand Rocquefort, 76640 Fauville-en-Caux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Constructions mécaniques de Normandie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Martin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Châteauform' France, de la société Châteauform' [Localité 7], de la société Nomad et de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Nord-Ouest, société en nom collectif, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils, au nom de l'Union pour le recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils, au nom de l'Union pour le recouvrement