publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au sein de l'établissement de Gaillard de cette société ; que le 24 novembre 1999, M. J.-M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1990 par le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, au profit : 1°/ de M.

FGVAT), sis à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 18 juin 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Bruno X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BRIVE-LA-GAILLARDE, en date du 19 juin 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Servettaz-Gaillard

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK LAMENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT  ; Vu le mémoire produit

les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT