Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

prise d'une dose massive de [...] est sans incidence sur les causes de la mort dans la mesure où les experts notent qu'il n'en a été retrouvé qu'une quantité à dose thérapeutique dans son contenu gastrique

première expertise concluait au fait que la mort était due à des lésions cérébrales irréversibles à l'origine desquelles se trouvait l'oedème pulmonaire, lequel découlait de l'inhalation de liquide gastrique

rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Autodistribution, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Gadest

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 novembre 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M. Seguy, conseiller rapporteur, Mme Mariette, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2022 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Sommer, président, M.