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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10504
15 mai 2019
15 mai 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Administration Auran
Source officiellesoc
61372467cd580146774153a9
5 mai 2004
5 mai 2004
branche : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que pour infirmer la décision du conseil de prud'hommes, qui avait décidé que le licenciement de Mme X... par la société hypermarché Auchan
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6079b1979ba5988459c52aea
30 novembre 2000
30 novembre 2000
pris en sa première branche : Vu les articles R. 142-6 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a adressé à la société Tomblaine distribution Auchan
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613722d6cd580146774021bb
12 février 1997
12 février 1997
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Samu Auchan, société anonyme Marchés Usines
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR31870
21 octobre 2024
21 octobre 2024
DE CASSATION Paris, le 21 octobre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31870 Pourvoi N° : Y 24-19.897 Demanderesse: L'association Couteau [Localité 1] Aubrac
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613720efcd580146773efa11
7 mars 1989
7 mars 1989
. ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'aux termes d'un contrat de "dépôt permanent" passé entre la société Auchan et la Société Générale
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613721bacd580146773f6967
21 mai 1992
21 mai 1992
Y... n'est aucunement établie par la société Samadoc Auchan ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a constaté que la véracité du grief reproché à M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00102
8 février 2011
8 février 2011
commerciale à durée déterminée aux termes desquels la société Eurauchan s'engageait à dynamiser les ventes des produits fournis par la société Label Gourmand sur les sites appartenant à l'enseigne Auchan
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61372621cd580146774232fd
25 juin 2002
25 juin 2002
part, que le même préjudice ne peut être réparé deux fois ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, les prévenus faisaient valoir que le paiement effectué par Auchan, un mois après le vol,
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613723c9cd5801467740e216
13 juin 2001
13 juin 2001
Philippe X..., délégué syndical, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal d'instance de Maubeuge (Elections professionnelles), au profit de la société Auchan
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61372311cd58014677405018
18 février 1998
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samadoc Auchan, société anonyme, dont le siège est Centre commercial
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613723facd58014677410a7b
6 mai 2002
6 mai 2002
de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société AFC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du Comité central d'entreprise de la société Lyonnaise des hypermarchés Auchan
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613725adcd5801467741fb94
12 juin 1997
12 juin 1997
déclaré Xavier Y... coupable d'avoir effectué, pour une activité professionnelle, une ou des ventes de produits sans factures conformes, en l'espèce par la mention sur les factures délivrées aux magasins Auchan
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61372388cd5801467740b07a
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Olivier X..., demeurant Le Maestro, ..., - ès qualités de commissaire à l'exécution des plans des sociétés Aix Sud, SARL Aubrac Margeride super distribution, SCI Aubrac Margeride, SARL Avignon distribution
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613724c1cd5801467741816e
26 septembre 2006
26 septembre 2006
à prédominance alimentaire, a, avec le syndicat CGT-FO d'Auchan et le comité d'établissement Auchan Aubière, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un complément de majorations salariales
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6079d6799ba5988459c5b48f
22 novembre 1971
22 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 20 MAI 1970), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS AUBRUN DONT LE SIEGE EST A BOURGES, A FAIT ASSIGNER
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61372435cd580146774139a7
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon
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613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
4 avril 2007
et qu'il partageait régulièrement, à ce titre, le studio parisien de celle-ci où Shirley séjournait ; que le fait que Jean X... était encore marié à cette époque et vivait une partie de la semaine à Autrans
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61372513cd5801467741ac57
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X..., employé comme agent de sécurité par la société Auchan France dans l'établissement de Clermont-Ferrand Nord, délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au CHSCT, a été convoqué
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613722f4cd58014677403a80
16 décembre 1997
16 décembre 1997
en vigueur et à ses conditions générales de vente "et compte tenu du contentieux opposant les deux sociétés"; que, le 29 mars 1994, la société Parouest, faisant état de "son affiliation au groupe Auchan
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