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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ccd580146773ff159

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

A..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722aecd580146774000b0

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Dorly, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400324

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740057e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b4e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Berdoati-Richardet associés (BRA), les conclusions

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401dd0

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Uranie international, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410717

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jean-Marie X..., 2 / Mme Liliane X..., demeurant ensemble chemin des Groules, Villa les Pierre Sèches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

61372355cd58014677408717

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tout le confort du malade, de la SCP Le Griel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50502

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50300

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de MM. [K] [C] et [Y] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51494

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [1], les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [L] [K], et les conclusions de Mme Bellone

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90584

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Google Ireland Limited, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Up to Motion, ayant la SCP Le Griel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51225

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [H] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51490

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [W] [Y] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50314

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Dary, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [K] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90669

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[J] [E], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90668

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

H] Requête n° : 320/25 Connexité avec la requête n° 321 Ordonnance n° : 90668 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [H] épouse [I], ayant la SCP Le Griel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51241

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Busché, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [M] [W], les sociétés [1] et [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51466

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [L] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01168

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

les wagons chargés des véhicules pris en charge entre les 21 et 30 juillet 2004 sont restés stationnés en gare de triage de Nîmes, où des véhicules ont été endommagés par leur exposition à un orage de grêle

Source officielle

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