l'assiette des cotisations sociales dues en 1991 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Lyon, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

cotisations sociales dues en 1990 et 1991 par la société TAT European airlines, au titre de son établissement de Strasbourg, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

pour la période du 1er janvier au 30 novembre 1991 par la société TAT European airlines, au titre de son établissement d'Orly, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

l'enfant étant né en 2003 d'une relation adultère entretenue en 2002 avec Mme [G], elle-même mariée, que l'adresse indiquée dans l'acte de naissance est celle de la soeur de Mme [G] chez qui elle était hébergée

et l'a en répression condamné à une amende de 2 500 francs ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats, notamment des déclarations de Marcelle

sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en fondant sa décision sur le fait qu'à Cattenom "la possibilité de cuisson des aliments dans ces hébergements

d'un enfant né le 4 mars 1994, ne répondait pas à la condition d'isolement, qu'elle avait séjourné au Maroc avec le père de l'enfant à naître de novembre 1993 à janvier 1994, puis qu'elle avait été hébergée

domicile auprès de la gardienne ou des voisins de l'immeuble ; qu'il n'a pas été démontré par le Préfet de Police que toutes les démarches ont été faites pour la joindre chez son frère, qui effectivement l'héberge

Y... un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant née le 27 octobre 1988 de leur liaison alors, d'une part, que la cour d'appel aurait omis de répondre au chef des conclusions soutenant que le père

modification de la résidence de Damien et à la suppression de la pension destinée aux enfants à compter de l'arrêt à intervenir, sous réserve que lui soit accordé sur son fils, un droit de visite et d'hébergement

Y... lui demeurait redevable d'une indemnité d'occupation pour avoir été gracieusement hébergé par elle entre le 1er juillet 1975 et le 30 novembre 1993, la cour d'appel ne pouvait estimer que l'occupation

Elle ajoute qu'elle exerce une activité d'interprète-traducteur, en langues géorgienne et arménienne, auprès d'institutions et d'associations gérant l'hébergement et l'accueil de demandeurs d'asile et

de l'éducation, d'un diplôme d'Etat de moniteur éducateur et exercer actuellement les fonctions de technicienne de l'intervention sociale et familiale l'amenant à évaluer les conditions de vie et d'hébergement

C..., qui, soit circulait dans le même sens à très faible allure, soit était arrêté ou même effectuait une marche arrière ; que la mère de Dominique Y..., passagère de son véhicule, est décédée des suites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Herbet-Boulet,

de 70 600 euros pour la période du 9 juillet 2019 au 19 juillet 2021, que d'une part la société Logessim ne justifiait pas avoir sollicité d'autres entrepreneurs avant l'intervention de la société Hémery

l'expert judiciaire mentionne que Jacqueline A... souffre de troubles sphinctériens urinaires particulièrement importants nécessitant soit le port en permanence d'une sonde urinaire à demeure, soit 6 à 7 hétéro