Y..., demeurant à Montemaggiore (Corse), 3°) Monsieur François A... époux de E...

Jean-François G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Marie ZZ..., demeurant ..., 86°/ M. Marcel ZD..., demeurant Le Cayla YC..., 81120 Réalmont, 87°/ M.

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de M. Gérard, Alfred, Albin Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de M. Marcel Y..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Joseph Y..., demeurant ..., 2 / M.

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel Y..., 2°/ Mme Jeanne X..., épouse de M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Jean-Pierre XT..., 59°/ de Mme Jean-Pierre XT..., demeurant ensemble 4, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 60°/ de M.

André Z..., Mme Françoise Z..., Mme Marie-Madeleine Z..., épouse B..., M. Jean-Philippe Z..., M. Paul C... et M. Jean-Claude Z...

Jean-Marcel D..., pris en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Vetoral, domicilié ..., 3 / de M. Jean-François Y..., demeurant ..., 4 / de Mme B..., épouse C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Marcel, AG..., AH..., AE...

Marcel P..., demeurant à Falguières par Montauban (Tarn-et-Garonne), 2 ) de M. Jean-Louis H..., demeurant à Gensac (Tarn-et-Garonne), 3 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marcelle A..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ...,

Jean Marcel F..., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), 2°/ Mme Geneviève A..., épouse F..., demeurant "Le Grand Marais", commune du Gué de Velluire (Vendée), en cassation

François AO..., demeurant ..., 57050, 118 / M. Francis AS..., demeurant ..., 119 / M.