par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain B..., Jean-Marie

d'une mission de service public, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 mars

Jean-Pierre, - Z... Gilbert, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-François, Z... Jean-Claude, Y... Patrick, A...

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

Jean-Claude X..., père de la victime, une information judiciaire a été ouverte du chef d'homicide involontaire ; que M. et Mme Jean-Claude X... et Mme Marie-France X... ont saisi une juridiction de sécurité

2004 débité le 22 mars 2004 - chèque numéro 4451004 de 2 300 € du 29 avril 2004 débité le 30 avril 2004 - chèque numéro 4451006 de 1 000 € du 10 mai 2004 débité le 13 mai 2004- chèque numéro 4451014 de

; qu'en effet en intitulant son article "Toul, son maire, sa troupe et ses manoeuvres", en précisant que "le jeune loup notabilisé du RPR, maire de Toul", a autour de lui "une série d'affaires gigognes

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvain et Pascal X... coupables de violences volontaires commises en réunion ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs que le prévenu est mal

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 4 septembre 1987 qui, après relaxe de Jean-Michel Z... des fins de la poursuite du chef d'infraction au Code électoral

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

à M. et Mme Pierre Jean X... leur vie durant et il convient donc de constater que la société entend y mettre un terme ; qu'il convient donc de dire que M. et Mme X... devront restituer l'immeuble prêté

proxénétisme aggravé, a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 4 mars

Colette, Grand Sud, Gidem import, Man X..., Mazametaine de presse, Mazamet distribution, Michel A... holding, Michel A... services, A... étang de Berre, A... distribution, A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... est en effet mal fondé à plaider en défense qu'il n'a appris les cessions dont celle de la presse qu'au printemps 2011, et qu'il a été berné par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 12 février et 20 mars 1996, la société Crédit logement

son épouse, Marguerite Y..., ont reconnu devoir à leur fille Monique les sommes respectives de 65 000 et 88 000 francs ; que Jean Georges X... a signé seul un nouvel acte du 10 mai 1975 ainsi rédigé :