CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 972 résultats pour « Jean-Alexandre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372584cd5801467741e6b8

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

X... devant la cour d'assises du département de la Drôme, pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que Jean-Pierre X... admet s'être battu, à mains nues, avec Jean-Pierre

Source officielle

Page 17 sur 3099

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfe

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Mas, ne pouvait déduire implicitement l'élément de contrainte de la vulnérabilité de la jeune fille; qu'il s'ensuit que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision d'incompétence" ;

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb45

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-François X..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), 4 / de M. Gilles X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422eb7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec1a

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-Luc, A...

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225ce

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

B... était un trafiquant de drogue ; Jean-Claude X... a été tenu au courant des documents d'entraide ; j'en veux pour preuve que M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Z... et Jean A... du laboratoire des services de l'identité judiciaire de la police de sûreté vaudoise en Suisse, et non-inscrits sur les listes précitées, "en raison de leurs compétences offrant toutes

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffb3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Jean-Pierre, - F... William, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E... et Albert, - CHAOUAT, épouse F...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Yves D

61372560cd5801467741d298

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos

Source officielle
CC

civ1

6137245bcd58014677414d7c

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

et de quatre propriétés ; que, le 1er avril 1993, Jeanne X... a établi un testament avantageant son fils Jean-Luc ; que Jeanne X... est décédée le 8 juin 1995 ; Attendu que Jean-Claude X..., autre

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb9

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422ba8

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ae9

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Entreprise Jean Y...

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eba

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

unipersonnelle à responsabilité limitée établissements Jean-Pierre Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00844

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

D... confirmait que « le gros berger allemand » qui avait mordu Mme Z... était le chien de M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude Y

613725dbcd580146774210d8

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... ; que Jean-Guy Y... a indiqué au juge d'instruction que la majeure partie des fausses traites avaient été effectuées par lui-même avec l'accord de Jean X... et dans le bureau de ce dernier qui établissait

Source officielle
CC

cr

Jean-François C... a porté plaintec/Thierry Z

613725c4cd580146774205f1

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

la suite, une transaction est intervenue entre Thierry Z... et Jean-François C..., aux termes de laquelle, moyennant le paiement des réparations, Jean-François C... retirait sa plainte, ce qu'il fit par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00690

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[V] a été nommé en qualité d'administrateur provisoire de la société Alexandre III, avec une mission d'administration. 4.

Source officielle