FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricotages Félix Lewi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation M.

MOTIFS QUE « Monsieur X... a été sanctionné par une journée de mise a pied, le 20 juillet 2004, en raison de la dégradation constante de sa productivité, à savoir 92, 37 colis par heure en avril 2004,

1995, pourvoi n° 93-18.601, Bull. 1995, IV, n° 193 ; Com., 10 juillet 2018, pourvoi n° 16-23.694, Bull. 2018, IV, n° 87 ; Com., 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.542 ; Com., 26 juin 2024, pourvoi n° 23

VOL, PARCE QUE LE MOBILIER AVAIT ETE PRESENTE DEBALLE A L'EXPERT ET QUE CELUI-CI N'AVAIT PU CONSTATER SI LES CADRES PORTAIENT DES TRACES D'EFFRACTION; QUE SUR ASSIGNATION DE DUMONT EN DATE DU 3 JUILLET

SOUSCRIPTEUR QUI, AGISSANT PAR LA VOIE OBLIQUE, AVAIENT TOUS LES DROITS ET ACTIONS DE SON DEBITEUR ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST (SGTE), AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE COLAS

Daniel X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 2, square Henri Colas, en cassation d'une décision rendue le 11 juillet 1991 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité

La seule preuve de la livraison de 4 colis repose sur la signature du client sur un bordereau récapitulatif de livraison.

de Strasbourg) et 3 (peine de 5 ans et 6 mois d'emprisonnement prononcée le 12 juin 1997 par le tribunal correctionnel de Colmar), la cour d'appel de Colmar ayant déjà statué le 18 novembre 1998" ;

Collas, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

D'HOTEL DE LA SIENNE PROPRE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ET QUE L'ARRET, MOTIVE, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 JUILLET

2003 ; … que le 24 juillet 2003, un autre chauffeur a porté à la destinataire cinq colis (3 armoires et 2 colis sous palettes) que la société Bruker Biospin a signalé endommagés sur la lettre de voiture

À la verticale de chaque résidence, un collier de prise en charge est connecté à la canalisation. Lors de la visite, il a été constaté la présence de deux différents types de colliers.

déclaré constitués les faits reprochés et condamné les prévenus à des réparations civiles ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "MARTINI TECHNOTRANS", société anonyme, dont le siège social est sis à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet