Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Le 10 juin 2020, M. et Mme [P] ont assigné l'avocat en responsabilité et indemnisation. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

France - Gaz de France (EDF-GDF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Albi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Théâtre Montparnasse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

et l'offre d'achat du 9 juillet 2015 à M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M.

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme B..., l'avis

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 265 F-D

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Toulouse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Il a fait l'objet les 25 juin et 9 juillet 2015, de la part du médecin du travail d'une déclaration d''inaptitude à son poste avec la précision selon laquelle 'il ne peut être reclassé qu'à un poste au

Duval, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Gérard Albouis, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme I..., et l'avis écrit de Mme Berriat, avocat général,

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 382 FS-D Pourvoi n° T 24-10.623