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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372260cd580146773fc74f
11 janvier 1995
Jean-Marc X..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Brigitte X..., née Y...,
soc
6137219ccd580146773f532f
16 octobre 1991
.. (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mlle Claudette X..., demeurant square Lerain, bâtiment 1 à Maisons-Lafitte
61372144cd580146773f25f7
27 juin 1990
Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (Yvelines) sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant toutes autres juridictions que celles du ressort de la cour d'appel de
61372151cd580146773f2c85
14 novembre 1990
Pierre X..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
civ3
60794bbf9ba5988459c43dab
7 juin 1978
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE SCHROEDER, ARCHITECTE, QUI AVAIT ETE CHARGE, EN 1966, DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOME LAFFITTE, PROMOTEUR, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE
61372138cd580146773f1fc6
25 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice, Georges, Félix X..., demeurant à Maisons-Lafitte (Yvelines
6137213ecd580146773f22c5
18 octobre 1990
cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de : 1°) la société Acte entreprise, société anonyme en redressement judiciaire, dont le siège est ... (8ème), représentée par Me Hubert Lafont
comm
6079d36c9ba5988459c590e2
10 mai 1988
A..., Falhun, Andrieux et les sociétés Graffiti, Quinquis et Floch, Jouanneau, Librairies de la Cité, Editions Robert Laffont, Editions Albin Michel, Ernest Z..., Editions Bernard X..., Editions Balland
613721cfcd580146773f7911
6 janvier 1993
ville, 6, place de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de Mme Madeleine X..., demeurant à Maisons Lafitte
6137223acd580146773fb422
26 octobre 1994
Alain X..., demeurant ..., Le Mesnil-le-Roi à Maisons-Lafitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
civ1
61372286cd580146773fe001
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Danielle Y..., demeurant ..., pavillon n 8, Maisons-Laffitte
61372222cd580146773fa7fe
5 juillet 1994
Breugnot et son épouse, née Lafon, demeurant à Mozac (Puy-de-Dôme), 7 ) M. Bernard Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 8 ) M.
6137226bcd580146773fcc92
14 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Raymonde X..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation
613721d7cd580146773f7fca
20 janvier 1993
Y..., gérant de la SGIV, ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique des 1er et 2 décembre 1992, où étaient présents : M.
61372295cd580146773fec62
8 novembre 1995
Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons Lafitte, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.
6137224ccd580146773fbd17
Bordeaux à La Couronne (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (Section commerce), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant Village de Lafont
61372250cd580146773fbf6e
2 novembre 1994
Roger X..., demeurant ... à Maisons-Lafitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit du Crédit industriel et commercial
613723f2cd5801467741040d
29 avril 2002
Eric Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Dominique Z..., épouse Lafon, demeurant ..., 4 / de M. Yves Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence 1 / de M.
613722accd580146773ffea6
5 mars 1996
Christian X..., demeurant route nationale 113, 47270 Lafox, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1996, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300866
11 juillet 2012
Jean-Claude Sabron, conseiller, lequel a rendu compte des plaidoiries à la Cour composée de lui-même, de Mme Marie-Paule Lafon et de M.
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